X... et recenser ces actes afin de liquider les comptes entre les parties, en faisant appel à un expert; que, par arrêt avant-dire droit du 18 novembre 1992, la cour d'appel de Riom, après avoir déclaré

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 avril 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit de l'Association de gestion de la résidence médicale

une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve durant 3 ans, assortie de l'obligation de se soumettre à une psychothérapie, d'indemniser les parties civiles et de s'abstenir d'entrer

Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à voir constater la dissolution pour justes motifs en raison de la mésentente existant entre les associés de la SCM et de la société de fait

[D] [A], domicilié [Adresse 1], 13°/ à Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 2], pris tous les douze en qualité d'associés de la société Maison de santé pluridisciplinaire de [Localité 14], 14°/ à

régie par la loi de 1901, du 17 octobre 1970 au 12 novembre 1985 ; Sur le moyen unique du pourvoi formé par l'association qui est préalable : Attendu que l'association "Dispensaire dentaire de Marseille

les praticiens qui exercent l'art dentaire conformément au Code de la santé publique, seuls ou en association en cabinets dentaires et dont l'activité principale ressortit au groupe 8411 de la nomenclature

DES PRATICIENS LIBERAUX ET PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX DU POLE DE SANTE DU VILLENEUVOIS (ASPRO), dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son Président, demeurant

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [V], de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'Association régionale pour l'intégration, après

Z..., une partie de ses parts, de l'autre, établi un protocole en vue de la cession de son propre cabinet, par parts égales, entre MM.

Armand X... et qui a pour objet social la fourniture de matériel et de consommables dentaires ; qu'un signalement a également été fait par l'association française des fournisseurs d'orthodontie au commissaire

N..., qui exerçait la profession de médecin-anesthésiste, s'est associé avec cinq autres praticiens pour constituer la société des docteurs D..., K..., U..., F... , Q... W..., G..., T...

ressort des textes réglementant les activités du SAMU, et dans le cadre notamment de la convention relative à la participation des médecins libéraux à l'aide médicale urgente, conclue le 5 mai 1988 entre

pour vraies ; que tout naturellement, le lecteur qui prend connaissance de ces allégations concernant précisément le docteur Z..., seul médecin cité dans l'article, est conduit à opérer un amalgame entre

à son fonctionnement "peuvent par dérogation aux dispositions des articles L. 122-1, L. 122-1-1 et L. 122-1-2 du Code du travail, recruter des praticiens par contrat à durée déterminée pour une période

motifs adoptés que le 27 mars 1996, un bébé décédait à l'hôpital de Saint-Pierre à la suite d'un accouchement pratiqué la veille à 20 heures 30 par le docteur Y..., qui bénéficiait d'un statut de praticien

VI) ; que parmi ces médecins, a figuré le Docteur Z... qui a remis copie de deux brevets déposés et des travaux effectués pour la société CLIMO (D. 41 à 46) ; que, pour sa part, André X... a déposé entre

ces deux praticiens qui écartaient tous deux l'embolie, ne peut donc avoir concouru au dommage ; que c'est donc à bon droit que le tribunal correctionnel a souligné les conclusions contradictoires des