Rayon de Soleil de l'Enfance ; "aux motifs que l'information démontre que lorsque Guy Z... a été embauché le 1er septembre 1993 sur le conseil de Louis-Gérard B... par l'association Rayon de Soleil

Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4. M.

vacances pour des enfants et adolescents des agents de la poste et de ses filiales.

[...] dans la Manche, dit « ... » habilité par la protection judiciaire de la jeunesse et accueillant dans ce cadre, des mineurs en difficulté placés par le juge des enfants, a fait l'objet d'une mise

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1989 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambre réunies), au profit de l'Association "Les Ateliers spécialisés entraide vivre", dont le siège

de Bernard Z... ; que l'imputation faite dans le second article au même d'être le fondateur d'une secte composée de charlatans faisant commerce de la protection de l'enfance et d'avoir réussi à infiltrer

l'insertion (la locataire) un bail commercial portant sur un local destiné à accueillir un établissement scolaire pour enfants présentant des difficultés psychologiques et des troubles du comportement

L'Association Soins Santé Service (Association Les 3 S), fondée en 2002 par Mme J... B..., a pris la forme d'un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) en 2006.

[L] prend un tout autre sens quand les mots « mensonges » et « bidonnages » sont associés à « vous n'avez jamais été l'avocat des enfants d'[Localité 1] » ; que seules les personnes ayant suivi de près

Elle reconnaît que, dans la première affaire évoquée, elle n'aurait pas dû accompagner le père dans l'association chargée de faire le " passage de bras " et fait remarquer que dans les deux autres affaires

Le juge des enfants de TOULOUSE, saisi par requête du 15 avril 2011, instaurait par jugement du 20 juin 2011 une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert au profit des deux enfants confiée à l'Association

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'Association fédérale couple et enfant-accompagnement des personnes,

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Maurice, - Y...Jeannine, épouse X..., - X...Olivier, - X...Frédéric, - L'Association

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 22 avril 2005, qui, pour non-représentation d'enfant, l'a déclaré coupable, a ajourné le prononcé de la peine et a statué

et non I'URIOPS, association qui n'a vocation qu'à défendre les intérêts catégoriels de ses membres ; le "rapport de prix de journée 2001" établi par le bureau des établissements d'accueil de la direction

[R] de conduire ou de faire conduire ou de reprendre ou de faire reprendre l'enfant et d'avoir dit que ces rencontres auront lieu dans les locaux de l'association avec sorties possibles

P..., qui lui a confirmé le caractère inadapté de ces gestes ; que par conséquent, l'hypothèse d'une action malveillante de la part d'un associé jaloux doit être écartée, alors même que le docteur M.

à un internat ne supprime pas la cohabitation de l'enfant avec ses parents au sens de l'article 1384-4 du Code civil, condition de leur responsabilité du fait de leur enfant mineur ; qu'aucune faute ou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident de l'Association pour la défense