A chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association sportive Basket Lattes Montpellier agglomération, dont le siège est [...],                                                       défenderesse

, assureur de l'Association sportive universitaire de Lannion dont lui-même et M.

(Alpes-Maritimes), 2°) de la société DROUOT ASSURANCES, compagnie d'assurances IARD, dont le siège est ... (9ème), 3°) de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE L'AUTOMOBILE CLUB DE GRASSE (Alpes-Maritimes),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association sportive Le Mans union club 72, dont le siège est Stade municipal

est [...] , 13°/ l'Association sportive du centre de Paris, dont le siège est [...] , 14°/ l'association Olympique Montmartre sports, dont le siège est [...] , 15°/ l'Association sportive de la

charges publiques et les articles 14 et 11 de la Convention européenne des droits de l'homme, et a subsidiairement conclu au maintien de son classement antérieur sous le numéro de risque 92.6 CG "Associations

décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Outarville à sa demande de copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'état des recettes et des frais de fonctionnement de la salle des associations

professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à l'association sportive [Localité 6] football club, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à l'association sportive Tours football club, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.

mis les éventuels dépens à la charge de l'association Union Sportive Municipale de Malakoff.

au moment où l'embarcation transportant le groupe de plongeurs dont il faisait partie effectuait une manoeuvre, et a été grièvement blessé par l'hélice du moteur ; qu'il a assigné en réparation l'Association

[Z] [X], domicilié [Adresse 32], 6°/ à Mme [XA] [X], épouse [OS], domiciliée [Adresse 20], 7°/ à l'Association sportive de tir, dont le siège est Comité olympique de la Polynésie française, [Adresse

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 juin 2022), l'association sportive Aviron bayonnais omnisports, ayant pour objet de gérer, animer et développer des activités sportives pratiquées par ses membres, a décidé

sportives et aux sociétés anonymes visées aux articles 7 et 11 de la présente loi" ; qu'aux termes de l'article 7 de la même loi : "Les groupements sportifs sont constitués sous forme d'associations,

de l'association sportive Etoile sportive Fosséenne et de la société Generali ; ' juger que l'association sportive Etoile sportive Fosséenne a manqué à son obligation de sécurité en sa qualité d'organisateur

QUE L'ARTICLE 4, ALINEA 2, DE LA LOI DU 29 OCTOBRE 1975 NE PREVOIT L'AFFILIATION A L'UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE QU'EN CE QUI CONCERNE LES ASSOCIATIONS SPORTIVES DES ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT

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SPORTIVE D'ERSTEIN DEVANT CE TRIBUNAL ; VU LA REQUETE PRESENTEE PAR L'ASSOCIATION SPORTIVE D'ERSTEIN DONT LE SIEGE EST A ERSTEIN BAS-RHIN , REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT EN EXERCICE, ENREGISTREE AU GREFFE