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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
68709b81123db6632de31714
10 juillet 2025
Le 30 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Rennes a prononcé la liquidation judiciaire de l'association Rennes volley 35 et a désigné la SELARL [Z]-[V] et associés, prise en la personne de Me [M] [V
68709b81123db6632de3170e
[Y]-[J] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [J], es-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association [Localité 11] VOLLEY 35 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée
soc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02187
23 octobre 2007
avoir ouvert le 2 août 2001 une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette association, ensuite placée le 30 mai 2002 en liquidation judiciaire, avec maintien provisoire de l'activité pendant
Trib. de Commerce
69b01d6ccdc6046d472746b7
23 octobre 2025
Par requête en date du 7 Octobre 2025, la SELARL [B] & Associés sollicite que soit prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.
1ère chambre civile B
631834ab0876004f131a5f71
6 septembre 2022
Le 17 septembre 2010, la SARL New Chêne Club a été placée en redressement judiciaire qui a été converti le 22 octobre 2010 en liquidation judiciaire. M.
Chambre mixte
69d6627ecdc6046d47861807
6 octobre 2025
judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique MYCOACHMYSPORT [Adresse 4] Nom commercial : MYCOACHMYSPORT Activité : Agence de Coachs sportifs et services a la personne pour le Coaching
680b18df98bcafcb3a63e0a1
24 avril 2025
associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association.
Chambre 06
69f25642cdc6046d470121d1
7 janvier 2025
Par jugement en date du 7 mai 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judicaire.
Chambre commerciale 3-2
6811aea381f47e994feb25d7
29 avril 2025
Le 4 août 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a placé l'association en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL JSA en qualité de liquidateur.
6137266ccd58014677425715
17 octobre 2000
Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association Sporting 77 Melun Dammarie, demeurant ..., 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés AGS,
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00152
2 février 2022
[C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Union sportive municipale de Malakoff, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2134ecdc6046d47b9e3ee
15 juillet 2025
Le 9 août 2024, la SARL ATDC assigne l'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE.
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00343
12 juin 2024
[O] [C], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Print Platinium, défenderesses à la cassation.
69fc683fcdc6046d47e8e193
6 mai 2026
PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS TEMPLE SPORT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation
69d0cbd6cdc6046d4713c737
2 avril 2026
en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont renoncé aux délais de comparution et ont comparu volontairement à l'audience de ce jour
1re chambre sociale
6363683937e31b7f74444988
2 novembre 2022
Le 1er août 2018, le liquidateur judiciaire de l'employeur a adressé au salarié une lettre ainsi rédigée : « Je vous adresse la présente en qualité de liquidateur judiciaire de l'association TREMPLIN
CHAMBRE 09
69e89f04cdc6046d471e8d31
20 avril 2026
de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10662
16 mai 2018
sportive éponyme, ou pour le compte de la société liquidée, ou de son liquidateur, mais pour le compte du cessionnaire ayant repris son contrat de travail dès le 12 août 2013, de part l'effet du plan
8e Chambre C
6162a743f901d4f689722e8e
21 mars 2013
L'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE SEYNOISE a fait l'objet d'une mesure de redressement judiciaire le 4 septembre 2008 puis d'une liquidation judiciaire le 30 avril 2009.
6137222fcd580146773faedf
26 octobre 1994
; que l'activité du centre hippique a été reprise par l'union sportive Lège Cap-Ferret (USLCF), et que Mme Y... a ensuite notifié à M.
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