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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de31714

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le 30 juillet 2020, le tribunal judiciaire de Rennes a prononcé la liquidation judiciaire de l'association Rennes volley 35 et a désigné la SELARL [Z]-[V] et associés, prise en la personne de Me [M] [V

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68709b81123db6632de3170e

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[Y]-[J] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [N] [J], es-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de l'Association [Localité 11] VOLLEY 35 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02187

Cassation

23 octobre 2007

23 octobre 2007

avoir ouvert le 2 août 2001 une procédure de redressement judiciaire à l'égard de cette association, ensuite placée le 30 mai 2002 en liquidation judiciaire, avec maintien provisoire de l'activité pendant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b01d6ccdc6046d472746b7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par requête en date du 7 Octobre 2025, la SELARL [B] & Associés sollicite que soit prononcé la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

631834ab0876004f131a5f71

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Le 17 septembre 2010, la SARL New Chêne Club a été placée en redressement judiciaire qui a été converti le 22 octobre 2010 en liquidation judiciaire. M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6627ecdc6046d47861807

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

judiciaire simplifiée à l'égard de la : SAS à associé unique MYCOACHMYSPORT [Adresse 4] Nom commercial : MYCOACHMYSPORT Activité : Agence de Coachs sportifs et services a la personne pour le Coaching

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18df98bcafcb3a63e0a1

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

associés, ès qualités de liquidateur judiciaire de l'association.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f25642cdc6046d470121d1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par jugement en date du 7 mai 2024, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judicaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea381f47e994feb25d7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Le 4 août 2023, le tribunal judiciaire de Versailles a placé l'association en liquidation judiciaire et a désigné la SELARL JSA en qualité de liquidateur.

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425715

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association Sporting 77 Melun Dammarie, demeurant ..., 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés AGS,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00152

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

[C], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'association Union sportive municipale de Malakoff, après débats en l'audience publique du 7 décembre 2021 où étaient présents Mme Mariette, conseiller doyen

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Le 9 août 2024, la SARL ATDC assigne l'Association AMICALE SPORTIVE MURETAINE devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de TOULOUSE.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00343

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

[O] [C], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Print Platinium, défenderesses à la cassation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc683fcdc6046d47e8e193

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PAIEMENTS, L'IMPOSSIBILITE MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE La SAS TEMPLE SPORT [Adresse 1] Société par actions simplifiée Exploitation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0cbd6cdc6046d4713c737

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

en liquidation judiciaire de la procédure de redressement judiciaire susvisée ; Les parties à la procédure ont renoncé aux délais de comparution et ont comparu volontairement à l'audience de ce jour

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6363683937e31b7f74444988

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le 1er août 2018, le liquidateur judiciaire de l'employeur a adressé au salarié une lettre ainsi rédigée : « Je vous adresse la présente en qualité de liquidateur judiciaire de l'association TREMPLIN

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89f04cdc6046d471e8d31

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de l'entreprise, et requis l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10662

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

sportive éponyme, ou pour le compte de la société liquidée, ou de son liquidateur, mais pour le compte du cessionnaire ayant repris son contrat de travail dès le 12 août 2013, de part l'effet du plan

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162a743f901d4f689722e8e

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

L'ASSOCIATION JEUNESSE SPORTIVE SEYNOISE a fait l'objet d'une mesure de redressement judiciaire le 4 septembre 2008 puis d'une liquidation judiciaire le 30 avril 2009.

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faedf

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

; que l'activité du centre hippique a été reprise par l'union sportive Lège Cap-Ferret (USLCF), et que Mme Y... a ensuite notifié à M.

Source officielle

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