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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

MMA IARD venant aux droits de la Société COVEA RISKS, demeurant[Adresse 6]n - [Localité 12] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Société COVEA RISKS, demeurant [Adresse

Source officielle

Page 2 sur 1894

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TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ed5

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX Les MMA IARD ASSURANCES

Source officielle
CC

civ2

61372445cd580146774141eb

Cassation

23 septembre 2004

23 septembre 2004

X... qui a été reconnu coupable de recel et condamné par une décision définitive ; que la société d'assurances Mutuelle vaudoise, subrogée dans les droits de son assurée, a assigné M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69fad07fcdc6046d47bf729c

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurances immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° D 775 652 126, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb216cdc6046d473a2c90

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[S] [B] a assigné la Caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles de Rhône-Alpes Auvergne, au contradictoire de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, devant le tribunal

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d83ea7c8c1120f1ff8

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

MUTUELLES Assureur de la Société VALVERDE CONSTRUCTIONS en vertu du contrat n°144629009 société d’assurances mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est: [Adresse 1] [Localité 4] prise en la

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d53ea7c8c1120f1eeb

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DEMANDERESSES MMA IARD SA dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont

Source officielle
CC

civ2

6137216fcd580146773f3bc4

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

(Indre), 2°/ Le Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), dont le siège est ...

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e38076cdc6046d47aecaff

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

MUTUELLES, société d'assurance mutuelle, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126, dont le siège social est [Adresse 1] 72030 LE MANS CEDEX 9, prise en

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b491cdc6046d479c5ceb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 24/03681 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N3ZC Code NAC : 54G MAAF ASSURANCES MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES MMA IARD C/ S.A.S. [X] S.A.

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CA

4ème Chambre

6a0fe90ecdc6046d4787cb94

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] C/ Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES MUTUELLES Compagnie d'assurance MMA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno HALLOUET Me Caroline

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CA

4ème Chambre

6a0fe934cdc6046d4787d499

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. METAL SERVICES S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

ésistés de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

613724c2cd580146774181eb

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

Z..., assuré auprès du Groupe Azur assurances mutuelles de France IARD ; qu'assigné en indemnisation devant le tribunal de grande instance par M. Z... et son assureur, M.

Source officielle
CC

comm

61372403cd580146774111d2

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

X..., agent général d'assurances de la Société alsacienne IARD, aux droits de laquelle viennent les Assurances mutuelles de France, dont dépend le "groupe" Azur, a fait l'objet d'une révocation par la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200685

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Besson, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de la Société hospitalière d'assurances mutuelles, de la SCP Didier et Pinet, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f1a0f4cdc6046d47ee6bb1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100242

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

G... a été nommé agent général pour les sociétés MMA IARD assurances mutuelles, MMA IARD, MMA vie assurances mutuelles, MMA vie, DAS assurances mutuelles, DAS, Assurances mutuelles de France, MMA gestion

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a15e96ecdc6046d4705b86a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

; En Conséquence, DEBOUTER Monsieur [S] [N] de l’intégralité de ses demandes formées à l’encontre de la Société d'assurances mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ; METTRE hors de cause la Société

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100382

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

; qu'après avoir démissionné le 29 novembre 2005, il a assigné les sociétés Les Assurances mutuelles le conservateur, Les Associations mutuelles le conservateur et Conservateur finance (les sociétés Le

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fd92700f5848f05e0f8a305

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

2017 : * reçu les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en leur intervention volontaire ; * donné acte à la société EON, aux assureurs MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant

Source officielle