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38 265 résultats pour « assurance transport »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372394cd5801467740ba13

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

, dont le siège est ..., 5 / la société d'Assurances Le Continent, dont le siège est ... 09, 6 / la société La Concorde, compagnie d'assurance RTN, Branche transport, dont le siège est ..., 7

Source officielle

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Annonces BODACC56 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AUXILIAIRE DE L ASSURANCE ET DU CONTENTIEUX TRANSPORT

SIREN 394553283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19/06/2026

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Dépôts des comptes

AUXILIAIRE DE L ASSURANCE ET DU CONTENTIEUX TRANSPORT

SIREN 394553283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

05/11/2025

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Dépôts des comptes

AUXILIAIRE DE L ASSURANCE ET DU CONTENTIEUX TRANSPORT

SIREN 394553283Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

20/09/2024

Voir →

Dépôts des comptes

AUXILIAIRE DE L ASSURANCE ET DU CONTENTIEUX TRANSPORT, AACT

SIREN 394553283Greffe du Tribunal de Commerce de marseille

15/09/2023

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Radiations

GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE TRANSPORTS DES EXPORTATEURS FRANCAIS, G.A.T.E.X.

SIREN 338262314Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

07/02/2023

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85151

Appel

7 septembre 2000

7 septembre 2000

- CAT et la SARL PUGNETTI ASSURANCES TRANSPORTS recevables en leur appel en garantie ; ° met hors de cause la SARL PUGNETTI ASSURANCES TRANSPORTS ; ° condamne la SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601456_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Entre les années 2016 et 2025, il a fait l’objet de huit condamnations pour des faits de conduite de véhicule sans permis et sans assurance, transport non autorisé de stupéfiants, offre ou cession non

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Ce sinistre concerne donc exclusivement la mobilisation de la couverture assurance transport et pas la couverture RCP dont l'étendue et les limites sont spécifiées en ses termes : ACTIVITE * Commerces

Source officielle
CC

comm

6137242ecd5801467741347c

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

devenue Groupama assurances, la compagnie AGF IART, venant aux droits de la compagnie Allianz Via, la compagnie Axa corporates solutions assurances, de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa7bd3db21cbdd8ba96

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

La société Areas- CMA expose garantir la société Transports Ruzzene au titre d'un contrat " assurance transports " et d'un contrat " responsabilité civile chef d'entreprise " et elle exclut que l'un ou

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664525

Admin. suprême

28 mars 1980

28 mars 1980

EUROPE S.A. , A LA SOCIETE L'ENTENTE, S.A. , A LA SOCIETE UNION DES ASSURANCES DE PARIS IARD , S.A. , A LA SOCIETE LES PAYS-BAS DE 1845, S.A. , A LA SOCIETE CONTINENTALE D'ASSURANCE, S.A. , A LA

Source officielle
CC

comm

61372315cd58014677405335

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

, compagnie d'assurances et de réassurances de risques de transports de toutes natures, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

6137227acd580146773fd778

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

Sur le pourvoi n Z 93-11.963 formé par La Réunion européenne, Union maritime d'assurances transports, Groupement d'intérêt économique, dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efc9

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

Béatrice Y... a perçu 8 754, 35 € entre janvier et septembre 2010, soit une moyenne mensuelle de 972, 70 € (p 44) ; Qu'elle assume des charges de copropriété, des frais d'eau, gaz, électricité, assurance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd8972b

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

La Compagnie d'Assurances GROUPAMA Transport et la société XL Insurance Company Ltd, assureurs de la société STMicroelectronics N.V. lui ont réglé une indemnité d'assurance de 57. 009,15 $.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd8770e

Appel

10 février 2005

10 février 2005

INTERNATIONAL TRANSPORTS., ...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63d37966d1bc2605de4b45bb

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 26 JANVIER 2023 N° 2023/ 15 N° RG 19/15856 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAMJ SA AXA CORPORATE SOLUTIONS GIE GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2204961_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

pour des faits commis en juin 2013, l'autre en 2020 par le tribunal correctionnel de D à une peine d'emprisonnement de six mois pour des faits de circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01235

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

par mer ou voie navigable intérieure opéré sous l'Incorterm CIF opère un transfert des risques à la charge de l'acheteur, couverts par une assurance-transport souscrite en sa faveur, dès que les marchandises

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00106

Cassation

3 février 2009

3 février 2009

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il reçoit l'appel de la société d'assurance

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305984_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

respecter le principe d'insertion durable dans le logement, il est vérifié que le ménage demandeur est en mesure d'assumer le règlement de son loyer et des charges courantes sur le long terme (chauffage, assurance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00690

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

frais, coûts et charges de toute nature relatifs à la restitution de l'Equipement (en ce compris, sans que cette liste soit limitative, les frais de désinstallation, déconnexion, démontage, emballage, assurance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11072

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Y... puisqu'il a occupé, pendant toute la durée de son embauche, le même poste de chauffeur d'un camion acquis par la société en août 2007, afin d'assurer les transports d'enfants se rendant à l'IME, ce

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033897d7bbd863cae46e4d0

Appel

26 mai 2017

26 mai 2017

luxembourgeois Olky International a déposé le 9 octobre 2007 la marque française Scootlib, enregistrée en novembre 2008 sous le n°07 3 529 711 pour désigner notamment en classes 12, 36 et 39 les 'véhicules, assurances

Source officielle