AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372394cd5801467740ba13
3 octobre 2000
3 octobre 2000
, dont le siège est ..., 5 / la société d'Assurances Le Continent, dont le siège est ... 09, 6 / la société La Concorde, compagnie d'assurance RTN, Branche transport, dont le siège est ..., 7
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AUXILIAIRE DE L ASSURANCE ET DU CONTENTIEUX TRANSPORT
19/06/2026
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AUXILIAIRE DE L ASSURANCE ET DU CONTENTIEUX TRANSPORT
05/11/2025
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AUXILIAIRE DE L ASSURANCE ET DU CONTENTIEUX TRANSPORT
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AUXILIAIRE DE L ASSURANCE ET DU CONTENTIEUX TRANSPORT, AACT
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GROUPEMENT POUR L'ASSURANCE TRANSPORTS DES EXPORTATEURS FRANCAIS, G.A.T.E.X.
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Cour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85151
7 septembre 2000
7 septembre 2000
- CAT et la SARL PUGNETTI ASSURANCES TRANSPORTS recevables en leur appel en garantie ; ° met hors de cause la SARL PUGNETTI ASSURANCES TRANSPORTS ; ° condamne la SA COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT
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