exceptions expressément visées ; que dans ces conditions, il convient de constater que le contrat d'assurance de groupe souscrit par Mme [W], qui n'était pas exclusivement un contrat d'assurance-vie dans

X... a emprunté diverses sommes auprès de la SOFICIM, le 29 juin 1992, et de la Société marseillaise de crédit, le 12 novembre 1993, qu'il a adhéré à des polices d'assurance de groupe aux fins de garantir

Z..., que lors de son adhésion au contrat d'assurance de groupe M.

..., ayant souscrit un emprunt le 13 mars 1979 et un crédit-bail portant sur un véhicule automobile le 19 novembre 1985, a, en outre, adhéré, à l'occasion de chacune de ces opérations, au contrat d'assurance

L... a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par la banque auprès de la société Axa France vie (l'assureur) ; qu'à compter du 18 septembre 2007, le remboursement du prêt a été pris en charge

X..., victime d'un accident en février 1993, a appris qu'aucune demande d'adhésion à l'assurance de groupe souscrite par la SBCIC auprès du GAN n'avait été transmise par la banque ; que la SBCIC a prononcé

X... a souscrit, conjointement avec son épouse, un prêt professionnel d'un montant de 350 000 francs sur une durée de quatre ans, pour lequel il a adhéré à une autre assurance de groupe garantissant le

X... par acte notarié du 17 octobre 1991 pour l'acquisition d'une habitation prévoyant qu'il adhérait à une assurance de groupe souscrite par la banque auprès de la compagnie UAP (l'assureur) ; que M.

Pour garantir le remboursement de ce prêt, Monsieur [C] a adhéré auprès de la SA Sogecap à une assurance de groupe n° 90193/90194 couvrant les risques décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA

X... une somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions prises devant elle par la SNCM, faisant valoir que l'assurance de groupe dont bénéficiaient les salariés avait

X..., qui avait obtenu en février 1990 de la société DIAC un prêt destiné à financer l'acquisition d'un véhicule, a adhéré au contrat d'assurance de groupe souscrit par cette société auprès de la compagnie

Aix-en-Provence, 4 septembre 2003), que la Fédération nationale des Mutuelles des fonctionnaires et agents de l'Etat a souscrit le 1er juillet 1980 auprès de la Caisse nationale de prévoyance (CNP) une assurance

X... s'est porté caution du remboursement de cet emprunt et que le 3 juin 1993, Mme X... a personellement adhéré à l'assurance de groupe perte d'emploi pour la garantie de cet emprunt ; que la société

X..., qui avait adhéré à des polices d'assurance de groupe souscrites auprès de la société Assurance du Crédit mutuel vie en vue de garantir le remboursement d'un prêt et de deux ouvertures de crédit consentis

José Y... de compléter ces contrats d'assurance de groupe, ni ne s'était assurée qu'il y avait souscrit de façon éclairée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil.

(la société CNP), qui assure les souscripteurs de prêts immobiliers, pour voir déclarer illicites ou abusifs, notamment, les articles 14.4 a et 15 du contrat d'assurance de groupe, référencé 9 882 R,

X..., liquidateur judiciaire de la société assurances constructions Groupe Canonne ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 18 septembre 1996), que M.

[S] avait adhéré en 2011, pour une durée de trois ans, à un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de la société Quatrem (l'assureur), couvrant notamment les risques décès, perte totale