1989 au 25 mai 1991, la Cour a rendu un arrêt de sursis à statuer, à la suite duquel les parties civiles ont accepté l'indemnisation transactionnelle offerte, à concurrence des sommes réclamées, par l'assureur

faire disparaître toutes traces de son forfait; que cela est de plus en plus fréquent en matière de vol d'automobile; que Zine X... avait un alibi pour l'heure des faits; que la mise en cause par l'assureur

de sinistre par courrier du 6 avril 2010, que l'assureur en a accusé réception le 9 avril 2010 et que, par lettre du 28 avril 2010, il a opposé un défaut de garantie au motif que le contrat ne garantissait

B, par l'intermédiaire de leur conseil, ont présenté une demande préalable indemnitaire auprès de la métropole Nice Côte d'Azur, qui a fait l'objet d'un rejet implicite après que son assureur en a accusé

à la société était limitée aux droits des assurés sur l'assureur ; qu'en jugeant que l'assureur avec laquelle la société était liée par le contrat de cession de créance et qui subrogeait ainsi les assurés

de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ».

X...a adressé le 30 décembre 2008 un chèque de 595, 17 euros à l'assureur qui en a accusé réception le jour même mais ne l'a pas encaissé ; que le véhicule Peugeot 1007 de M.

entreprise B-MOTECH un véhicule Renault Clio 4 immatriculé [Immatriculation 5] ayant 72 400 km indiqués au compteur ; que le 27 mars 2023 pendant la nuit, le véhicule a été vandalisé ; que la MAIF, assureur

[G] [P], assurée auprès de la S.A.

Z... et a mis hors de cause le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages ; "aux motifs que la société Sogessur est fondée à soutenir qu'elle n'était plus l'assureur du véhicule lorsque

audience publique tenue au Palais de justice à Paris, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE AXA ASSURANCES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation

En conséquence, c'est désormais l'assureur qui est en le propriétaire, la banque les détenant pour son compte.

que la chambre d'accusation était composée, outre le président, de Mme Garrigue et M.

Chahisse, contre l'arrêt de la chambre d'accusation du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), en date du 24 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie

que la chambre d'accusation était composée, outre le président, de Mme Garrigue conseiller, assesseur suppléant, et M.

X... était assuré en qualité de propriétaire de l'hôtel et du fonds de commerce était exacte, dès lors qu'il était effectivement assuré en la double qualité de propriétaire des murs et de gérant de la

Après remplacement de l'assesseur concerné par un assesseur supplémentaire, la cour, par arrêt, a annulé le tirage au sort des jurés et les débats subséquents, constaté l'opposition des accusés au tirage

Bridey, conseiller et assesseur à la chambre d'accusation de Nancy appelée à statuer dans la présente affaire, avait antérieurement ordonné, en qualité de juge de la mise en état, dans le procès civil

MOTIFS, Il est de principe que le banquier, comme l'assureur, sont tenus d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de l'assuré lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie et qu'il

, la société Assurances du crédit mutuel Iard (l'assureur), à réparer son préjudice.