Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 02 février 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

A l'audience de renvoi devant le tribunal de police de Privas, M. W...

Le dossier a été appelé à l’audience du 19 novembre 2025 et a fait l’objet d’un renvoi, contradictoire à l’égard de Mme [L], le greffe ayant convoqué, par erreur, l’URSSAF d’Ile de France.

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 novembre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Turbeaux, conseiller rapporteur, M.

. / ELECT CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation M.

novembre 2025 et le 02 février 2026 à [I] [Y] et à [A] [Y] par [Localité 1] HABITAT MEDITERRANEE, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience

Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 13 février 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

que ce délai de un an n'était pas opposable à Mme [K] [E], - le montant des soins réalisés pendant la période de prise en charge, soit la somme de 3.680 euros, a été mise en recouvrement avant l'audience

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 19 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 23 février 2026.

Appelée à l’audience du 13 novembre 2025, l’affaire a fait l’objet d’un renvoi à la demande du défendeur.

Lors de l’audience sur renvoi du 10 septembre 2025, la jonction administrative de ces deux affaires a été prononcée sous le numéro unique 25/453.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 26 janvier 2026, puis par lettre simple à l’audience de renvoi du 16 mars 2026.

du 16 août suivant, lors de laquelle le prévenu a sollicité un renvoi pour préparer sa défense. 5.

le 31 octobre 2025 à [A] [N] et [X] [E] épouse [N] par la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience

L'affaire a été appelée à l'audience du 4 mars 2026 lors de laquelle les parties ont sollicité un renvoi; la présidente a sollicité la communication, pour l'audience de renvoi, des conclusions de première

A l’audience de renvoi du 14 octobre 2025, la CAF, représentée par son conseil, soutient oralement ses conclusions auxquelles il est expressément renvoyé pour le détail de ses moyens.

Les parties ayant été régulièrement convoquées à une première audience du 1er octobre 2024, l'affaire a été entendue à l'audience de renvoi du 9 février 2026 en présence des parties dûment représentées

du 16 décembre 2025 et entendue à l’audience de renvoi du 17 février 2026