A... pendant son audition de déposer une demande d’asile n’a pas été pris en compte, que les faits reprochés n’ont pas fait l’objet de poursuites pénales, que sa demande d’asile présentée dans le cadre

quant aux modalités de dépôt ou d'enregistrement d'une demande d'asile.

En l'espèce, le requérant ne conteste pas être entré irrégulièrement en France ni s'y être maintenu en situation irrégulière, et s'il soutient qu'il avait " indiqué ", lors de cette audition, avoir déposé

parquet général, procès-verbal d'interrogatoire de mise en examen, mémoire et observations adressés au juge d'instruction, réquisitoire définitif, ordonnance de non-lieu, procès-verbal d'auditions

Le procès-verbal de son audition mentionne qu'il dépose plainte au nom de la société contre Mme [V] du chef d'abus de confiance. 7.

L’audition des témoins fut donc ajournée. 31.

A la suite de cette audition, Mme [E] a déposé plainte pour des faits de subornation de témoin à l'occasion de ces deux procédures. 3.

Elle peut, lors de l’interrogatoire ou ultérieurement, exiger que ces documents soient joints au procès-verbal d’audition ou déposés au greffe. 3.

Martinez Vendrell serait cependant revenu sur sa déposition faite devant les agents de police.   35.

est le cas en l'espèce ; Que, d'autre part, l'article 309 du même Code le charge de la direction des débats et qu'aucun texte ne prescrit d'ordre obligatoire à suivre entre les interrogatoires, les auditions

premier juge d'instruction de Grasse, n'a pas violé les dispositions de l'article 105 du Code de procédure pénale, les seuls indices de culpabilité existants à l'encontre de E... au moment de son audition

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 337 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, VICE DE FORME, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A ETE RENDU APRES AUDITION

tel est le cas lorsque la chambre d'accusation méconnait l'obligation qui lui est faite d'analyser de façon précise les d résultats de l'instruction ; qu'en l'espèce, il résulte du procès-verbal d'audition

donnée aux titres litigieux; qu'entendue par la gendarmerie, Sabine Z... n'a pu fournir aucun élément utile à l'enquête; quant à Walter X..., son état physique et mental ne permettait aucune audition

DE BASE LEGALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, "EN CE QUE L'UN DES EXPERTS A ETE APPELE A RENDRE COMPTE DE SES RECHERCHES ET CONSTATATIONS AU COURS DE L'INTERROGATOIRE DE L'ACCUSE, ALORS QUE L'AUDITION

de témoins défaillants à l'audition desquels les parties avaient tacitement renoncé, le président a fait un usage régulier du pouvoir discrétionnaire qu'il tient de l'article 310 du Code de procédure

des témoins, le président a procédé à l'audition de la partie civile, Jeanine Y..., veuve Z... qui a été entendue oralement sans prestation de serment, conformément aux dispositions de l'article 335 du

formalité préalable à l'audition des témoins, cette obligation intéresse le déroulement même de la déposition et dont elle constitue une condition de fond de validité ; " qu'ainsi, ne satisfait pas