CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

30 712 résultats pour « augmentation du temps de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372297cd580146773fede2

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

modification est elle-même causée; que la salariée soutenait que l'employeur, s'il était fondé à la muter au Siège, ne justifiait pas d'un motif légitime pour diminuer sa rémunération horaire par augmentation

Source officielle

Page 2 sur 1536

← PrécédentSuivant →
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f95769568

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

temps partiel thérapeutique à organiser en demi-journée sur la semaine 16 suis à partir de la semaine 17 et 18, possibilité d'augmenter le temps de travail en effectuant une journée complète à positionner

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6620b8cabd6a8f00086ab9fd

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Au soutien de l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé Mme [S] se prévaut de ce que l'employeur aurait pu l'employer à temps complet et a volontairement augmenté son temps de travail.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f9d

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

d'appel, appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, a estimé qu'il était établi qu'un accord était intervenu entre l'employeur et le salarié pour augmenter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329245_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

qu'elle se trouve dans l'impossibilité de faire enregistrer sa demande de titre de séjour, ce qui la place dans une situation de grande précarité, l'expose à une mesure d'éloignement et l'empêche ainsi d'augmenter

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102254_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Cependant, il n'est pas contesté que les augmentations temporaires du temps de travail proposées à Mme C étaient motivées par la nécessité de remplacer des agents momentanément indisponibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfdbd3db21cbdd8ec92

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

deux enfants dont elle a la charge sont devenus majeurs, et pourrait si elle le souhaite augmenter son temps de travail, ce qu'a relevé la décision entreprise.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300119_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

; de cesser de rejeter les virements où son nom, son prénom et son numéro d'écrou figurent ; de lui rendre sa liste d'adresses et ses nouveaux numéros d'appel ; de lui permettre d'accéder aux mêmes temps

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda2d9ba5f81372faf59eb9

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Le refus injustifié d'augmenter son temps de travail n'est donc pas établi. Sur le management maltraitant et déficient : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2300118_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

; de cesser de rejeter les virements où son nom, son prénom et son numéro d'écrou figurent ; de lui rendre sa liste d'adresses et ses nouveaux numéros d'appel ; de lui permettre d'accéder aux mêmes temps

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0ddcc25a97f0381f4ff6

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

8 heures, à ce qu'il soit dit que l'augmentation du temps de travail de nuit a des répercussions sur la vie personnelle et la santé du salarié qui ne saurait être imposé sans contrepartie financière ni

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163514fa2ead9ed860b6f3e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

du temps de travail) et des tentatives de mise à l'écart (changement d'opérateur téléphonique sans l'avertir).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10197

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

de départ et d'arrivée ; que Mme [I] [Q] réplique qu'après le licenciement de Mme [P], les trois tournées antérieures ont été regroupées en deux tournées, qu'il en est résulté une augmentation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02296

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

La négociation a ainsi porté sur l'augmentation du temps de travail des salariés postés du site de Louviers et sur la suppression pure et simple de toutes les dispositions contenues dans l'accord sur l'aménagement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfbc

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

de santé des époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93919c02507c9078df29

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il s'en déduit donc à tout le moins une nouvelle évolution des tâches dans le poste, la salariée reconnaissant elle-même un élargissement de la polyvalence: 'avec l'augmentation du temps de travail voulue

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2111659_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ville de Paris, par un courrier du 2 mars 2021, à bénéficier d'une modification de son contrat afin de prendre en compte l'augmentation du temps de travail de 33 à 35 heures décidée par la délibération

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301364_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

à son contrat de travail.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008217884

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

forcé puisque la loi se borne à augmenter le temps de travail dans le cadre d'une relation de travail pré-existante ; que le travail supplémentaire est rémunéré pour les salariés non mensualisés ; que

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101577

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

un revenu moyen de 570 euros ; qu'elle perçoit également un complément de Revenu de Solidarité Active variant de 240 à 321 euros par mois ; qu'il n'est pas allégué qu'elle serait dans l'incapacité d'augmenter

Source officielle