, que, par un jugement en date du 18 janvier 1994, le tribunal de commerce de Toulouse avait condamné la société CVL automobiles et M.

A..., concessionnaire automobile, a vendu à M.

X... de devenir technicien automobile fût sérieuse, partant indemnisable, d'indiquer la probabilité pour M.

ou hybride » (E-7.9), « Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier et agricole à motorisation thermique » (E-7.10) et « Accidentologie et reconstitution d'accident routier » (E-

par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en jugeant pour débouter le salarié de sa demande de rattrapage salarial que la convention collective de l'automobile ne s'appliquait qu'à compter

Le même jour, elle a informé de cette résiliation les sociétés Alma automobiles et CSD Motors. 4.

Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-22.601 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [Localité 4] automobiles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cellier automobiles, société anonyme dont le siège est ...,

de l'article 1001, 5° bis, n'ont vocation à s'appliquer qu'aux garanties portant sur des risques indissociables par nature de ceux couverts par les garanties principales des contrats d'assurance automobile

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Sur le caractère abusif de la résiliation du contrat de distributeur automobile agréé La société Automobiles [J] [R] fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 AVRIL 2023 La société Espace automobile

[T] et Mme [B], son épouse, ont acquis un véhicule auprès de la société De Widehem Automobiles. 2. M. et Mme [T] ont obtenu, en référé, la désignation d'un expert. 3.

titre de la période du 1er août 1979 au 31 décembre 1983 par les établissements Christian X... l'abattement de 30 % pour frais professionnels qu'ils avaient opéré sur la rémunération de vendeurs d'automobiles

Philippe Y... a réclamé des dommages-intérêts à la société Le Temple automobile à qui il reprochait de lui avoir vendu un véhicule automobile sans l'avoir averti de l'existence d'un précédent accident

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Corre automobiles, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

; qu'en incluant dans le préjudice indemnisable, celui résultant du recel d'un chèque tiré par la société Ernee automobiles motif pris de ce que Jean-Yves Z... avait qualité pour agir au nom de cette

, était tenue de garantir les conséquences de l'accident causé le 25 novembre 1994 par Stéphane Y... au volant d'un véhicule que lui avait prêté la société Espace Automobile Galliat à laquelle il avait

Z... est venue heurter l'arrière de l'automobile de M. Y..., qui circulait devant elle ; que M. Z..., blessé dans l'accident, a assigné M.