: d'avoir à RENNES le 15 mars 2007, conduit un véhicule alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur

retient, par motifs propres et adoptés, que seule la présence irrégulière du cyclomotoriste, qui se trouvait sous l'empire d'un état alcoolique sur la voie de circulation de l'automobiliste explique le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

l'empire d'un état alcoolique retenue par le tribunal correctionnel comme cause d'aggravation des délits reprochés ; Attendu que le ministère public puise dans les articles 567, 591, 592 et 593 du

l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,8 gramme pour mille sera passible de sanctions pénales, que les officiers ou agents

B pour une durée de neuf mois pour avoir conduit sous l'empire d'un état alcoolique.

l'empire d'un état alcoolique en récidive, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 113-2, 3 , L. 113-8

de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et de refus d'obtempérer ; Attendu que pour condamner l'Agent judiciaire de l'Etat à verser diverses indemnités à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

l'empire d'un état d'imprégnation éthylique ; "aux motifs que si moins de deux ans après sa première condamnation, Mme Z... à nouveau "en état d'ivresse" aux commandes du véhicule assuré, avait tué

l'empire d'un état alcoolique et circulation sur la partie gauche de la chaussée, l'a condamné, pour le délit, à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis simple et 5 000 francs d'amende, pour la contravention

l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, a été condamné de ces chefs et déclaré responsable des dommages causés à L., partie civile, mais à raison des trois-quarts seulement, la victime ayant

Z... de son entier dommage, alors que, d'une part, ayant relevé que la victime était en état d'ivresse en déclarant que sa faute n'était pas inexcusable, la cour d'appel aurait violé l'article 3 de la

l'empire d'un état alcoolique, conduite d'un véhicule malgré l'annulation de son permis de conduire, et contre Georges X... pour complicité de conduite malgré une annulation du permis de conduire, a prononcé

l'empire d'un état alcoolique et qu'il circulait, à un endroit où la vitesse est limitée à 60 kms/ h, à une vitesse de 80 à 100 kms/ h ; qu'en s'abstenant de rechercher si, en l'état du comportement du

Suite aux vérifications alors opérées en vue de déterminer le taux d'alcool conformément à l'article R. 234-4 du code de la route, il a été constaté que l'intéressé conduisait ainsi sous l'empire d'une

circonstances de l'accident avaient été exactement relatées dans le jugement et qu'il résulterait des pièces versées au dossier la preuve que le prévenu circulait sur la partie gauche de la chaussée dans son