[W] d'avances sur commissions et la demande de M.

sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en l'espèce, l'existence d'une pratique constante d'avances sur commissions invoquée par M.

de manoeuvres frauduleuses, le délit d'escroquerie n'était pas caractérisé ; "alors qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt attaqué que les avances sur commissions n'étaient payées qu'au cas

avant décembre 2019 ; si l'atteinte de l'objectif trimestriel ne permet pas de couvrir une avance sur commission mensuelle, c'est bien qu'il n'a jamais été convenu que la rémunération serait uniquement

travail, alors que, d'autre part, en toute hypothèse il résultait clairement de la lettre adressée par l'employeur le 27 août 1987 que le revenu minimum garanti de 14 000 francs ne constituait qu'une avance

Le cumul des avances récupérables sur commissions est régularisable chaque mois.

et qu'au 18 mars 2004 il avait perçu des avances sur commissions, ce dont il résultait que depuis le début de la relation de travail il était rémunéré par commissionnement avec des avances ; que par ailleurs

pas avoir perçu des avances sur commissions, outre les commissions réalisées visées dans le tableau des « commissions versées » constitutif de la pièce n° 4 de la salariée (jugement p. 6 § 1) ; que par

de base selon les mois, et qu'elle avait été subdivisée à partir d'avril 1991 en un salaire fixe de 5 300 francs et en avance sur commission d'un montant de 11 700 francs, qu'en septembre 1991, l'avance

d'acquisition de 34 ou 36 pour mille ; qu'il était en outre prévu des avances sur commissions au moment de la signature des contrats d'assurance et le règlement définitif de la commission finale au fur

de commissions et des congés payés y afférents ; Alors 1°) qu'en ayant condamné Mme Y... à rembourser la somme de 4 258,57 euros, correspondant aux avances sur commissions perçues entre mai et octobre

SOMME DE 800 FRANCS VERSEE CHAQUE MOIS A GRANCHER, REPRESENTANT QU'ELLE AVAIT ULTERIEUREMENT CONGEDIE, ETAIT UN SALAIRE FIXE CONSTITUANT UNE NOVATION AUX CONDITIONS DU CONTRAT QUI NE PREVOYAIT QU'UNE AVANCE

une avance sur commissions, récupérée lors du paiement desdites commissions.

(les consorts Z...), ont fait assigner en paiement d'une indemnité de cessation de contrat la société Smash qui, reconventionnellement, a demandé le remboursement d'avances de commissions ; Sur le premier

égale à 4% du prix de vente TTC à Parloniam en régularisation d'une avance sur commission versée à Monsieur [E], co intervenant à la vente ».

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué de lui avoir refusé la possibilité de déduire, dans les limites légales, des sommes versées à son salarié, lors de la rupture du contrat de travail, les avances

X... dès lors que la SA Eurican n'avait pas respecté l'avenant du 13 janvier 1992 qui prévoyait le versement d'avances sur commissions et des régularisations trimestrielles, aucune régularisation n'ayant

Les bulletins de salaire visent, à partir de mars 2007, une avance sur commissions de 2 200 euros, versée chaque mois. La société Loisiland soutient exactement que M.