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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

si l'employeur a le loisir de calculer les congés payés en jours ouvrés, c'est à la condition que le décompte en jours ouvrés ne s'effectue pas au détriment des salariés ; que, dès lors, repose sur l'employeur

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02132

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

supérieure à cinq ans, cependant qu'elle constatait que celui-ci comptait une ancienneté de 2 ans et 4 mois au jour de la rupture de son contrat de travail, la cour d'appel a violé l'article 16 de l'avenant

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

: oui mais celui qui fait des caisses fait aussi de la charpente ; [savez-vous si les ouvriers polonais ont une technicité ou une spécialité particulière ?]

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01033

Cassation

9 juin 2017

9 juin 2017

n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, les emplois de niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10173

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

L'avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois dans le cadre de la convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 janvier

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00424

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

a la faculté de reconnaître au salarié le bénéfice d'une qualification supérieure à celle à laquelle lui ouvre normalement droit son emploi ; que, dès lors, en déduisant qu'elle " devait (...) nécessairement

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CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

696785e0cdc6046d474251fd

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DÉFINITION DES EMPLOIS ETAM Critères Employé. ' Niveau. ' Technicien et agent de maîtrise A B C D E F G H Contenu de l'activité Responsabilité

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00391

Cassation

3 avril 2024

3 avril 2024

et des employés, techniciens et agents de maîtrise et la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, négociés par l'Union des industries et métiers de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01066

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

et des employés, techniciens et agents de maîtrise et la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, négociés par l'Union des industries et métiers de la

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01938

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

« classification » de la convention collective nationale de Pôle emploi, des « techniciens qualifiés » et des « techniciens hautement qualifiés » ; que le tribunal, qui a considéré qu'il ne ressortait

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CC

soc

6079b2039ba5988459c552e8

Cassation

8 novembre 1972

8 novembre 1972

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 31 ET SUIVANTS DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL, DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES OUVRIERS ET EMPLOYES, TECHNICIENS, DESSINATEURS, AGENTS DE MAITRISE

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00593

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[N] occupe l'emploi de conducteur de travaux, catégorie Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise (ETAM) et est rémunéré selon le niveau E de la convention collective.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

23 février 2018

23 février 2018

Par lettre du 1er décembre 2014, [O] [T] a demandé à son employeur de : - mentionner à nouveau sur ses bulletins de paie l'emploi de technicien du cuir et le coefficient 200, - lui verser un rappel de

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01937

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

« classification » de la convention collective nationale de Pôle emploi, des « techniciens qualifiés » et des « techniciens hautement qualifiés » ; que le tribunal, qui a considéré qu'il ne ressortait

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01963

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

métallurgie, bien que la fiche de paie de Monsieur X... indiquait sous la rubrique « emploi », l'emploi de « technicien électronicien », emploi de la catégorie « administratifs - techniciens » de la classification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02480

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Ali pendant toute la période considérée mentionnent également comme convention collective celle des « ouvriers des travaux publics » puis ETAM ; que faute pour l'employeur d'avoir fait connaître à son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01106

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

relevées n'étaient pas pleines et entières, la cour d'appel a de ce chef également violé l'annexe I de l'avenant " techniciens et agents de maîtrise " du 4 janvier 1973, ensemble l'article 12 de la convention

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00251

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Ali pendant toute la période considérée mentionnent également comme convention collective celle des « ouvriers des travaux publics » ; que faute pour l'employeur d'avoir fait connaître à son salarié la

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833570

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

Le Chatelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.423-2 du code du travail : "Les délégués sont élus, d'une part, par les ouvriers et employés, d'autre part, par les

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?

ACCO

ACCOTEXT000051004165

—

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Avenant 8 à l'accord de regime de prevoyance des employes ouvriers , techniciens et agent de maitrise conclu le 12 décembre 2011 et à ses avenants

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