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10 228 résultats pour « avis purement technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fecd580146773f9560

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Crocquet a, le 28 juillet 1989, convoqué le comité d'entreprise à une réunion

Source officielle

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CC

soc

6137236dcd58014677409a53

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

, avocat de la CPAM de l'Essonne, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Etablissements Régie nationale des Usines Renault, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

réaliser les ouvrages litigieux sans accord sur l'exécution du maître d'oeuvre ni avis favorable du contrôleur technique.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00313

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100661

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société Froid climatisation techniques a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69dea2d5cdc6046d473e33da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

sur les nuisances subis par la société SLN Immo et Monsieur et Madame [C]; - Donner son avis sur la conformité à la réglementation de l’élevage exploité par la société la Laiterie 2M; - Donner son avis

Source officielle
CC

cr

61372571cd5801467741dc5f

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

. : "à mon avis, cet accident résulte d'une erreur d'arrimage" ; "- Didier Y... : "à mon avis, cet accident est arrivé car le boisseau était très mal attaché" ; que Gougeon a déclaré lui-même aux policiers

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00043

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1a782acdc6046d47752324

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

, dans la stricte limite du concours et de l'apport technique de sa spécialité, sur le trouble de jouissance et sur les autres préjudices annexes allégués de nature matérielle ou immatérielle et sur les

Source officielle
CC

cr

61372684cd5801467742633b

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

en ce sens de ce dernier ; qu'en l'espèce, l'avis technique du représentant de la DDE en date du 22 février 2006 porte la signature du responsable du service d'aménagement urbanisme et habitat nommément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200697

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

relatif à la « conception de projets architecturaux y compris décoration, ingénierie du BTP (y compris topographie, métrés, hygiène et sécurité etc.) » ; qu'il fait ainsi référence à des activités de pure

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200805

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Sur le rapport de Mme Renault-Malignac, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bretagne, et l'avis

Source officielle
CC

cr

6079a8ec9ba5988459c4f305

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

à respecter les prescriptions techniques déterminées en application de l'article L. 512-1, L. 512-3, L. 512-5 et L. 512-7 de ce même code puisqu'ils faisaient expressément référence, dans ses visas, à

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca63cdc6046d474c54c5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2025, Madame [B] a donné assignation à la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de

Source officielle
CC

cr

61372684cd58014677426337

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

en ce sens de ce dernier ; qu'en l'espèce, l'avis technique du représentant de la DDE en date du 22 février 2006 porte la signature du responsable du service d'aménagement urbanisme et habitat nommément

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200371

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Alsace-Moselle, et l'avis de

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CA

1ère Chambre

6a1fb791cdc6046d47e8d609

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

communiqué son avis définitif lors d'une dernière réunion ou par simple note

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f433

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

constaté que l'accident était dû à une succession de carences imputables tout à la fois à la direction technique de l'Opéra et à la société Manudecors chargée de la fabrication et de la modification du

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36dcdc6046d4789e48d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] a sollicité la mise en oeuvre d'une expertise technique, laquelle a été réalisée le 13 juillet 2017, par le Docteur [H] [E].

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f0450bcdc6046d47cd00d9

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

et de fait permettant au juge de déterminer les responsabilités éventuelles encourues par les différents intervenants et, le cas échéant, déterminer, en précisant les motifs techniques présidant à son

Source officielle