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121 résultats pour « baignade »

ARTICLE

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CODE

EXTRAIT

Article D1332-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Code de la santé publique

Les baignades artificielles qualifiées de baignade d'accès payant au sens de l'article D. 322-12 du code du sport présentent les garanties de techniques et de sécurité des équipements prises en application des articles R. 322-7 et D. 322-16 de ce même

Article D1332-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 18

Code de la santé publique

Les eaux de baignade recensées sont inscrites au registre des zones protégées mentionné à l'article R. 212-4 du code de l'environnement.

Article D1332-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

En ce qui concerne le 1°, les observations du maire sont transmises à la personne responsable de l'eau de baignade avant la date prévue pour le début de la saison balnéaire.

Article D1332-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 20

Code de la santé publique

Ces observations sont communiquées par le maire à la personne responsable de l'eau de baignade concernée.

Article D1332-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 20

Code de la santé publique

En l'absence de transmission au préfet par la commune de la liste des eaux de baignade issues du recensement dans les délais fixés ci-dessus ou en l'absence de transmission de la justification d'une exclusion d'une eau de baignade, la liste des eaux de

Article L1332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 04

Code de la santé publique

Le responsable de l'eau de baignade et le maire par avis motivé peuvent décider de la fermeture préventive et temporaire du site de baignade en cas de danger susceptible d'affecter la santé des baigneurs, sous réserve d'informer le public des causes et

Article D1332-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 37

Code de la santé publique

Le profil des eaux de baignade classées, en application de l'article D. 1332-27, comme étant de qualité " bonne ", " suffisante ", ou " insuffisante ", doit être révisé régulièrement afin de le mettre à jour.

Article Annexe VI

—

Méthodes d'échantillonnage et d'analyse des eaux de baignade

Article D1332-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 18

Code de la santé publique

La procédure de recensement engagée par la commune, prévue à l'article L. 1332-1, vise à établir avant chaque saison balnéaire la liste des eaux de baignade soumises aux dispositions de la présente section.

Article D1332-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Code de la santé publique

La baignade artificielle en système fermé satisfait aux exigences suivantes :

Article D1332-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Code de la santé publique

La baignade artificielle en système ouvert satisfait aux exigences suivantes :

Article D1332-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 18

Code de la santé publique

Chaque personne responsable d'une eau de baignade élabore le profil de celle-ci prévu à l'article L. 1332-3.

Article D1332-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

Lorsque la personne responsable d'une eau de baignade est une commune ou un groupement de collectivités, les transmissions d'informations prévues aux articles D. 1332-21, D. 1332-22, D. 1332-24 et D. 1332-28 à D. 1332-30 s'effectuent directement entre

Article D1332-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 66

Code de la santé publique

Les baignades aménagées comprennent un poste de secours situé à proximité directe des plages.

Article D1332-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 64 > 19

Code de la santé publique

Lorsque le profil d'une eau de baignade défini à l'article D. 1332-20 indique : -un risque potentiel de prolifération de cyanobactéries, c'est-à-dire d'accumulation de cyanobactéries sous la forme d'efflorescences, de nappes ou d'écume ; -ou une tendance

Article L1332-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 74

Code de la santé publique

La personne responsable d'une piscine ou d'une baignade artificielle est tenue de surveiller la qualité de l'eau et d'informer le public sur les résultats de cette surveillance, de se soumettre à un contrôle sanitaire, de respecter les règles et les limites

Article D322-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 10 > 10

Code du sport

Le matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées, est constitué par :

Article D1332-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 38

Code de la santé publique

Les dispositions prévues dans la présente section s'appliquent aux baignades artificielles, publiques ou privées, à usage collectif.

Article D1332-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 50 > 65

Code de la santé publique

1° Une eau de baignade est caractérisée par une zone où l'eau est de qualité homogène.

Article 14

—

Le préfet fixe la liste des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et réglementairement autorisées par arrêté municipaux.

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