d'achat en annexe; les listing et copie des 42 chèquiers de bons d'achat vierges; des attestations, dont il n'est pas démontré qu'elles soient de complaisance, ou encore partiales, émanant de Messieurs

d'achat, -s'agissant du montant cumulé des bons d'achat litigieux émis au profit de Monsieur [A], qui n'est pas de 2.680,26 euros, mais de 2.610,26 euros.

tenu de cotiser que sur la part des bons d'achat excédant, par an, la valeur de 5 % du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué énonce que, par application de la circulaire ministérielle

tenu de cotiser que sur la part des bons d'achat excédant, par an, la valeur de 5 % du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale, l'arrêt attaqué énonce que, par application de la circulaire ministérielle

notamment, dans l'assiette des cotisations dues au titre des années 1980 à 1984 par la société Descamps, les indemnités complémentaires allouées à des représentants lors de leur licenciement, les primes et bons

Pour les CDD qui sont là depuis juin jusqu'à l'attribution des bons d'achat, ils auront un bon Auchan'.

des indemnités d'installation et des indemnités de non déménagement en cas de distance travail-domicile inférieure à un certain chiffre, allouées à ses salariés, et du chef de chèques vacances et de bons

le second moyen : Vu l'article L.242-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour annuler le redressement opéré au titre des années 1984 à 1986 par l'URSSAF et correspondant à la valeur des bons

par laquelle la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) a refusé de prendre en compte son fils A... au titre du supplément familial de traitement et des bons

Lorsque le montant global des bons d'achat et/ou cadeaux attribués, sur une année, un salarié excède cette limite, il convient d'examiner pour chaque bon d'achat ou cadeaux attribué que les conditions

Lorsque la valeur globale des bons d'achat ou du cadeau en nature dépasse cette limite, l'exclusion de l'assiette des cotisations et de la CSG/CRDS ne peut être acquise que si: -l'attribution des bons

ce redressement; Attendu que, pour statuer ainsi, la cour d'appel énonce que l'attribution et le montant des bons d'achat étant fonction des charges de famille, ces bons ne peuvent être considérés

Pour les CDD qui sont là depuis juin jusqu'à l'attribution des bons d'achat, ils auront un bon Auchan'.

de la Régie nationale des usines Renault, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par cette entreprise au titre de la période du 1er novembre 1985 au 31 décembre 1987 la valeur de bons

DAUNAT de ce que les bons d'achat émanant de la société La Redoute et remis par elle à ses clients ne revêtaient pas ce caractère, la cour administrative d'appel s'est fondée sur ce que ces bons, dont

d'achat de fin d'année, et attribué sous la même condition d'ancienneté, à tout salarié ayant des enfants de moins de seize ans des primes de vacances familiales, de rentrée scolaire et des bons d'achat

alloués au personnel féminin de son magasin ; que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 17 avril 1986) d'avoir maintenu le redressement correspondant alors, d'une part, que ces bons d'achat

avocat aux Conseils, pour l'association Opal Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté l'association Opal de ses demandes, validé le redressement opéré par l'Urssaf d'Alsace au titre des bons