André X..., demeurant Buffet de la Gare, 11000 Carcassonne, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), au profit de M.

ATTENDU QUE, POUR DETERMINER LES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE DUES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1970 PAR CONCHONDON POUR LE PERSONNEL EXCLUSIVEMENT REMUNERE AU POURBOIRE DANS SON ETABLISSEMENT DENOMME "BUFFET

susceptibles de donner lieu à un litige devant la juridiction et ceci, jusqu'à la réception sans réserve des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'opération " Friche Districenter/auto-école et Buffet

sa fiche d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir et sans pointer sa fiche de sortie pour aller prendre une collation au buffet

X..., manutentionnaire qui venait d'achever son travail, le 2 avril 1986 à 21h30, s'est rendu à la gare voisine de Sarcelles Saint Brice, s'est arrêté au buffet de la gare pour s'y restaurer, puis a été

AU BUFFET DE LA GARE, représentée par Me Jean-marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU S.A.R.L.

Alain A..., demeurant 13, place de la Gare, 14000 Caen, en cassation de trois arrêts rendus le 3 mai 1999 par la cour d'appel de Caen (troisième chambre section sociale), au profit : 1 / de M.

Stéphane Y..., domicilié Buffet de la Gare, restaurant Le Saint-Laud, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 janvier 2000, où étaient présents : M.

Z..., exploitant le buffet de la gare, demeurant à Forbach (Moselle), 13, place Robert Schumann, en cassation de deux jugements rendus les 17 août 1989 et 21 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes

L'EXPLOITATION DU BUFFET DE LA GARE DE SARREGUEMINES SOUS LES CHARGES, CONDITIONS ET RESERVES DEFINIES NOTAMMENT AU CAHIER DES CHARGES DU SERVICE DES BUFFETS ; QU'IL ETAIT STIPULE A L'ARTICLE 18 DE

Thierry X..., exploitant l'hôtel-Restaurant Buffet de la Gare à Macon (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1989 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de M.

Raphaël Y..., demeurant à Chambéry (Savoie), 10, place de la Gare, II Sur le pourvoi n° T 89-11.826 formé par Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant à Chambéry (Savoie), 10, place de la Gare, en cassation

A..., exploitante du buffet de la gare de Chambéry, se livre à des dissimulations de recettes et de bénéfices notamment en effectuant des achats sans facture non inscrits dans la comptabilité et en ne

A..., exploitante du buffet de la gare de Chambéry, se livre à des dissimulations de recettes et de bénéfices notamment en effectuant des achats sans facture non inscrits dans la comptabilité et en ne

(buffet de la gare à Hirson), demeurant ... à Peronne (Somme), en cassation des deux jugements rendus le 22 mai 1992 par le conseil de prud'hommes d'Hirson (section commerce), au profit de : 1 ) les

Y... à raison du chiffre d'affaires et des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par l'exploitation du buffet de la gare de chemins de fer de Creil (Oise), à laquelle l'intéressé s'est livré à

X..., garçon de salle au buffet de la gare du nord, au motif que l'intéressé s'était livré à des violences verbales envers ses collègues devant la clientèle, que son comportement avait pertubé le fonctionnement

personne de Serge X... qui était associé de la Sarl ; que le jour du contrôle des douanes, le 21 septembre 2000, Serge X... retirait deux vignettes fiscales pour deux appareils automatiques installés au buffet