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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201025
17 octobre 2024
La décision du bureau de la Cour de cassation doit, dès lors, être annulée en ce qui concerne M. [R].
ECLI:FR:CCASS:2022:C200900
15 septembre 2022
[Y] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a déclaré sa demande irrecevable au motif qu'il ne justifiait pas de son inscription sur une liste de cour d'appel depuis au moins cinq ans, en
ECLI:FR:CCASS:2020:C201160
22 octobre 2020
M..., domicilié [...] , a formé le recours n° G 20-60.117 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200752
6 juillet 2023
[K] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° J 23-60.038 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2020:C201162
Q..., domicilié [...] , a formé le recours n° H 20-60.139 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200741
7 juillet 2022
DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JUILLET 2022 Mme [U] [I], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° B 22-60.096 contre la décision rendue le 13 décembre 2021 par le bureau de la Cour
ECLI:FR:CCASS:2021:C200710
8 juillet 2021
[U] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° F 21-60.096 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200753
[L] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° N 23-60.041 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200817
16 septembre 2021
[Y] [H], domicilié [Adresse 1]), a formé le recours n° Z 20-60.132 contre la décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200708
[L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Z 21-60.090 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par la bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201027
DU 17 OCTOBRE 2024 Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° W 24-60.145 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201033
OCTOBRE 2024 Mme [K] [L], épouse [O], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° Z 24-60.148 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200615
17 juin 2021
[K] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° D 21-60.071 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau de la cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2024:C201031
[J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° N 24-60.137 en annulation d'une décision rendue le 11 décembre 2023 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200663
16 juin 2022
[K] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° C 22-60.097 en annulation d'une décision rendue le 13 décembre 2021 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200707
[O] [L], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Y 21-60.089 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200709
[V] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° E 21-60.095 en annulation d'une décision rendue le 7 décembre 2020 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2023:C200629
15 juin 2023
[D] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° B 23-60.077 en annulation d'une décision rendue le 2 décembre 2022 par le bureau de la Cour de cassation.
ECLI:FR:CCASS:2021:C200365
6 mai 2021
sur le recours n° G 20-60.140 en annulation d'une décision rendue le 9 décembre 2019 par le bureau de la Cour de cassation.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00868
3 mai 2016
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 janvier 2014.
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