Par acte de commissaire de justice en date du 31 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION a formulé les demandes suivantes : Condamner à titre provisionnel la Société [Adresse 3] à payer à la Société

Par acte de commissaire de justice en date du 03 avril 2026, la Société par actions simplifiée BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société SNC HPL [Y] à payer à

Par acte de commissaire de justice en date du 21 avril 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société HOLDING PASTA TEAM à payer à la Société BUREAU VERITAS

Y... et de Mme Z..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Bureau Veritas, l'avis de M.

Par acte de commissaire de justice en date du 19 mars 2026, la SAS BUREAU VERITAS CONSTRUCTION a formulé les demandes suivantes : Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET à payer à la Société BUREAU VERITAS

Condamner la Société [B] FRANCE à payer à la Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION la somme de 800 euros en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 92-13.875 formé par le Bureau Veritas, dont le siège est à Courbevoie (

Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Bureau Veritas France, 3°/ la société Mutuelles du Mans Iard assurances SAMCF, société

Véritas construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Bureau Véritas, 3°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le

[M] et la MAF d'une part et la société Bureau Veritas construction sous la garantie de la société QBE Europe d'autre part, - condamnant M.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bureau Véritas, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Champ vert, après débats

Y..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SIC, 7°/ de la société Le Gan incendie accidents, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le Bureau Véritas a formé

Veritas et de la société SMAC, 6°/ à la société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bureau Veritas

Véritas (bureau Véritas), a chargé du gros-oeuvre la société X...

Le contrôle technique a été confié à la société Bureau Veritas, aux droits de laquelle vient la société Bureau Veritas construction, assurée auprès de la société QBE Insurance Europe Limited. 9.

Gérald Y..., demeurant ..., 14 / de la compagnie Axa Global Risks, venant aux droits du GUE Uni Europe, société anonyme, dont le siège est ..., 15 / de la société Bureau Véritas, société anonyme,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause sur leur demande la société Sercos et le Bureau Véritas

VERITAS estime tardives en vertu de l'article 909 du Code de procédure civile, ne pouvait faire l'objet d'un déféré ; que la contestation formée par la S.A BUREAU VERITAS est donc irrecevable ; ET AUX