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122 837 résultats pour « cabinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300249

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Cabinet

Source officielle

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CC

civ1

61372310cd58014677404f43

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

mai 1995) a confirmé cette décision ; Attendu que Mme X... fait grief a la cour d'appel, d'une part, d'avoir dit que le pourcentage des dossiers relevant du droit de la construction entré dans son cabinet

Source officielle
CC

civ1

613724b2cd580146774179e7

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

branches : Attendu que la société Européenne d'éviers, venant aux droits de la société Chaudronnerie et tôlerie inoxydable (CTI), a recherché la responsabilité professionnelle de la société d'avocats cabinet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01423

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par ordonnance du 4 février 2019, le juge d'instruction a décidé de procéder à une perquisition au cabinet de Mme T..., avocat, appartenant au cabinet U... et associés, du barreau de Paris. 6.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b5b

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La société CABINET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300421

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Cabinet

Source officielle
CC

soc

6137230dcd58014677404cae

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

coefficient était sans incidence sur la rémunération; que la cour d'appel ne pouvait pas méconnaître qu'en vertu d'un arrêté paru au journal officiel du 2 mai 1992, la convention collective des cabinets

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01024

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Le comité social et économique de la société Eiffage, venant aux droits du CHSCT, fait grief à l'ordonnance de lui enjoindre de désigner un cabinet autre que le cabinet Ircaf Réseau, alors « que le CHSCT

Source officielle
CC

comm

613722a4cd580146773ff8c0

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Bernard Artaud, demeurant 2 En Chaplerue, 57000 Metz, 2°/ la société cabinet financier Cyrrus, société à responsabilité limitée, dont le siège est 2 En Chaplerue, 57000 Metz, en cassation de deux

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01403

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Le rapport d'expertise du cabinet Technologia du 30 janvier 2015 indique qu'à ce stade du projet il n'est pas prévu de modifier les cabines de la flotte A318 et A321 précisant que les différents concepteurs

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100244

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

-Y... est devenue la société Cabinet X... T... (le cabinet X...).

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd924eb2e7efa03b538280b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

La société GAC reproche au cabinet [W] Avocats et à M.

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fe8

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1995 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit du cabinet Pascale Y..., dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

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CC

civ1

613724d6cd58014677418c41

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

bornage, de la parcelle siège de l'opération de construction ; que la maîtrise d'oeuvre de cette opération a été confiée, par acte d'engagement du 31 décembre 1998 au groupement conjoint composé du cabinet

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CC

civ2

6137244ccd580146774145a3

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

Lecasble et Maugée (le Cabinet) fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné in solidum avec les consorts Y..., la MAPA, la société X... et M. et Mme X... à payer diverses sommes à la société X..., à M. et

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100787

Cassation

3 octobre 2019

3 octobre 2019

Q..., n'avait pas révélé en cours d'arbitrage qu'entre 2014 et 2015, la société Porsche, entité du groupe Volkswagen, avait été cliente du cabinet H & M pour une mission « suffisamment notable pour que

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CC

cr

61372693cd58014677426adc

Cassation

6 juin 2007

6 juin 2007

Calvo pour chef de complicité d'escroquerie ; "aux motifs que dans sa plainte initiale et ses déclarations ultérieures, Amadou Z... a soutenu que Me Y... et le cabinet Calvo, dont celui-ci était le

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CC

civ2

6137244dcd58014677414645

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

X..., gérant de la société Cosmétic's, a adhéré, par l'intermédiaire du cabinet ACFA, courtier d'assurance, au régime de garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise, proposé par la société Gan

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CC

comm

61372353cd5801467740853c

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Stéphane Y..., demeurant ..., - Mlle Sophie Y..., demeurant ..., 2 / du Cabinet d'études comptables économiques et financières (CECEF), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La

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CC

soc

6137247ecd58014677415f22

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X..., recruté par contrat de travail à durée indéterminée du 7 février 1992 par le Cabinet d'expertise comptable JM Y... en qualité de comptable et responsable du bureau d'Auch et qui dans le cours de

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