CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

15 593 résultats pour « cadre position iii a »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10448

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10448 F Pourvoi n° X 17-31.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle

Page 2 sur 780

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01314

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

X... démissionnant alors de son mandat social ; qu'un contrat de travail prenant effet le 1er janvier 2003 a été conclu le 17 février 2004 aux termes duquel l'intéressé était classé cadre position III

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f016

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Le 1er novembre 2003, il devenait chef de groupe Entretien Usine Mécanique, statut cadre position III A coefficient 135 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la Métallurgie.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10767

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

position III A, que son contrat de travail a été transféré à la société CS Systèmes d'informations à compter du 1er janvier 2004 au service de la comptabilité, classification 3.1, un passage de la convention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a127

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Martine A... demande à la Cour de réformer partiellement le jugement déféré pour dire et juger que : -depuis son embauche sa classification relève de la position

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90247

Appel

5 février 2013

5 février 2013

X... en contrat de travail à durée indéterminée le 1er février 2010, en qualité de directeur administratif et financier, statut cadre position III A de la grille de classification de la convention collective

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631c5c48f63659ca90a6c2

Appel

12 janvier 2012

12 janvier 2012

, que la société Innodec n'a jamais exercé ni de pouvoir de contrôle, ni de pouvoir disciplinaire sur [N] [I], que la société Innodec n'a bénéficié des prestations de [N] [I] que dans le cadre d'une convention

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f64

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Mme [J] [B] a été engagée par la société VIM dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 17 juin 2009, à effet du 1er septembre 2009, en qualité de directrice administrative et financière exerçant

Source officielle
CA

9e Chambre B

616246bbaf0a1de0eb1b6465

Appel

27 février 2014

27 février 2014

FAITS ET PROCEDURE [L] [F] a été engagé le 2 mai 2006 en qualité de 'directeur d'activités en charge des énergies renouvelables pour la France', statut cadre, position III A, coefficient 135, par la

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361c31d7564000872de8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P] occupait le poste de consultant technique sénior, coefficient 135, cadres position III. A de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6960e256cdc6046d47bc0e53

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

à compter du 1er novembre 2017 en qualité de 'prospection manager', statut cadre, position III A, coefficient 135, suivant la classification relevant de la convention collective nationale des ingénieurs

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba3e

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

Y..., embauché le 2 mars 1971 par la société Desmet et exerçant, au dernier état, les fonctions de directeur administratif cadre position III B, a été licencié pour motif économique le 13 novembre 1986

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02072

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

l'année 1993, les fonctions de responsable de zones ventes et marketing, classé cadre, position III A de la convention collective nationale de la métallurgie, moyennant une rémunération brute annuelle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés, à compter du 6 décembre 2010, avec reprise d'ancienneté au 16 novembre 1998, en qualité d'ingénieur logiciel, statut cadre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3803

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

vente  de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés,  à compter du 6 décembre 2010, avec reprise d'ancienneté au 10 avril 1995, en qualité d'ingénieur logiciel, statut cadre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3807

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés,  à compter du 6 décembre 2010, avec reprise d'ancienneté au 15 décembre 1997, en qualité d'ingénieur logiciel, statut cadre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3801

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés,  à compter du 6 décembre 2010, avec reprise d'ancienneté au 1er janvier 2002, en qualité d'ingénieur logiciel, statut cadre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f9

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

vente de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés, à compter du 6 décembre 2010, avec reprise d'ancienneté au 2 mai 2006, en qualité d'ingénieur logiciel, statut cadre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

vente de microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés, à compter du 6 décembre 2010, avec reprise d'ancienneté au 17 février 2006, en qualité d'ingénieur logiciel, statut cadre

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37ff

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

microprocesseurs pour ordinateurs, téléphones, tablettes et objets connectés,  à compter du 6 décembre 2010, avec reprise d'ancienneté au 1er septembre 1999, en qualité d'ingénieur logiciel, statut cadre

Source officielle