collective du 8 décembre 1971 (applicable jusqu'au 1er août 1990) classait les emplois selon différents coefficients; que le coefficient 300 correspondait ainsi à l'emploi de "négociateur 3e échelon (cadre

X... a été embauché le 15 mars 1976 en qualité de cadre débutant "affectation informatique" par la société Diparco ; qu'après avoir occupé, toujours en qualité de cadre, divers emplois qualifiés d'analyste-programmeur

d'une convention qualifiée de contrat de transport maritime et d'avoir, en conséquence, déclaré l'action irrecevable ; AUX MOTIFS QUE la Société COTRANSMINE, qui conteste la qualification de contrat

qui a, à ses propres dires, régulièrement respecté les obligations lui incombant pour l'emploi de 37 salariés, il convient de rechercher si d'autres ouvriers travaillant sur divers chantiers dans le cadre

LA QUALIFICATION DE CADRE ; ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA CONVENTION COLLECTIVE CONFERAIT LA QUALITE DE CADRE AUX SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS TECHNIQUES EN RAISON DE LEURS DIPLOMES OU DES CONNAISSANCES

Q... en qualité de peintre en bâtiment. 2.

du 'PSP 2010 A FR' et définitivement acquises par les salariés en 2013 ont bien été réalisées dans le cadre d'un plan qualifié et sont donc éligibles au régime favorable de l'article L.242-1.

[W] a été engagé en qualité de directeur de site, le 2 janvier 2008, par la société The Valspar France Corporation, puis, par contrat régularisé le 4 janvier 2010, en qualité de cadre dirigeant. 2.

X... a été embauché le 9 mai 1983 par la Caisse nationale de prévoyance et de retraites des cadres de la presse, en qualité de responsable de système informatique, par contrat à durée déterminée de six

, a été victime le 27 septembre 1990, d'un accident du travail; que le 7 mai 1991, le médecin du travail examinant la salariée dans le cadre d'un examen qualifié de pré-reprise, a indiqué "en inaptitude

s'entendaient à tout le moins des frais exposés à l'occasion de la saisine d'une juridiction, ne pouvait, sous le seul prétexte de l'utilité des frais exposés par la compagnie Generali IARD en dehors de tout cadre

dans le secteur de la restauration, il ressort des pièces du dossier que, comme le relève le préfet de police en défense, cette activité professionnelle a été exercée de manière discontinue et dans le cadre

En effet, la première a été prononcée dans le cadre d’une procédure qualifiée de «   pénale   » dans l’ordre juridique finlandais.

[K] a été engagé par la société Etablissements Dissaux le 23 juillet 1973 en qualité d'ouvrier manoeuvre ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 18 octobre 2010 ; qu'à l&apos

le chef de redressement n° 10 de la lettre d'observations relatif à la réintégration, dans l'assiette des cotisations, des avantages accordés aux salariés par attributions gratuites d'actions dans le cadre

. [**][**][**][**][**][**][**][**][**][**] FAITS ET PROCEDURE Monsieur A... , employé en qualité d'agent de maîtrise par la société GRUPO ANTOLIN LOIRE depuis le 1er Mars 1978, déclarait être tombé

X... fait grief à l'arrêt de lui avoir dénié la qualité de cadre niveau I B à compter du mois de juillet 1976 et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de reclassement comportant complément de

proposition au motif que son salaire n'était pas maintenu, que le poste proposé était « contraire à sa santé » et réclamait un poste « conforme à son état de santé » ; que le 29 septembre 2005, dans le cadre