niveau VII, coefficient 600 » ; M.

1.242,30 € bruts à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire ; - en tout état de cause juger que son contrat était à temps complet, juger qu'il devait être classé directeur de bureau cadre

avenant du 11 octobre 2001 il a été transformé en contrat à durée indéterminée, les clauses initiales demeurant inchangées que le 1er février 2004, Monsieur Jean- Pierre X... a acquis le statut de cadre

[R] [M] a été embauché par la SA BRAGARD en qualité d'Assistant de direction régionale, statut cadre.

mensuel fixe de 11 500 euros, outre une prime d'objectifs ; que le 7 mai 2008, a été signé entre les parties un nouveau contrat de "direction générale opérationnelle de la société Fareva Color dans le cadre

Monsieur [O] [Q] exerçait dès lors les fonctions de Directeur du développement des sociétés Eurogem et MTO, autre filiale technique du groupe Atalian, statut cadre, coefficient 600, en charge de deux activités

En conséquence la résolution est inapplicable car la créance du Syndicat à l'égard des copropriétaires n'est ni liquide ni exigible -Dans le cadre de l'embauche des salariés au service des copropriétés

2017 ; dire qu'il a exercé d'avril 2009 à septembre 2017 le poste de responsable de formation pédagogique et technique, classifié cadre niveau I, coefficient 600, de la convention collective applicable

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, d'une part, que, selon la convention collective applicable, la position cadres comporte deux catégories III B, coefficient

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [G] [W] a été embauchée à compter du 8 janvier 2007 par la société Gascogne Papier, en qualité de directrice des ressources humaines, statut cadre

420, et que celui de responsable désigné de la maintenance est classé en position cadre, groupe III, A, coefficient 600 ; que la convention collective prévoit que, pour se voir octroyer la qualification

été engagé par la SA 1.2.3 Santé, en cours de constitution, représentée par [G] [X] 'ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes', en qualité du jour même, en qualité de directeur général, catégorie cadre

attaqué (Paris, 11 juin 1996) et les productions, que, par contrat du 20 novembre 1991, la société Elf-Antar France (société Elf) a confié à la société Daca l'exploitation d'une station-service dans le cadre

FRANCE, qui a une activité de formation et d'enseignement, par contrat à durée indéterminée, le 14 novembre 2001 en qualité de directeur général avec la qualification " Executive President ", statut cadre

[Y] pour une durée indéterminée afin d'occuper la fonction d'«'industrial bussiness partner'», statut cadre coefficient 600, moyennant une rémunération brute mensuelle de 15 138 euros sur treize mois et

X... a été engagé le 2 janvier 2007 en qualité de « directeur commercial détail » cadre niveau VII, coefficient 600, par la société Dyneff ; qu'il a été licencié pour faute lourde le 11 octobre 2008, l'employeur

coefficient défini au tableau B, pour chaque difficulté de procédure ; qu'il résulte des constatations du magistrat taxateur que la Scp Bertrand Lissarrague Martine Dupuis Mathieu Boccon-Gibod, avoué

erreur de plume sur le modèle d'avenant inclus dans le contrat-cadre 2018 ; * Cette annexe 8 au contrat-cadre conclu en 2018 qui constitue le modèle du contrat d'application du contrat-cadre que CITYCARE

X... a été engagé le 13 juin 2005 par la société Dyneff où il occupait en dernier lieu les fonctions de directeur des ressources humaines, cadre niveau VII, coefficient 600 ; qu'il a été licencié pour

et celles effectuées au-delà, qui se voient toutes appliquer le coefficient de minoration ; Et attendu que la cour d'appel, qui a retenu qu'il résulte explicitement de l'article 3 de l'accord-cadre que