169 heures mensuelles ; qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article L. 212-5 du Code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que le salarié avait été engagé en qualité de cadre

demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des conditions de sa réintégration, de sa demande tendant ce que soit ordonné le versement d'une pension de retraite sur la base du niveau cadre

V... un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 15 septembre 2014 pour lui confier les fonctions de « directeur des opérations », au niveau conventionnel « cadre confirmé

EN 1957, IL AVAIT EU LA POSITION D'INGENIEUR OU CADRE CONFIRME, COEFFICIENT 550, PREVUE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE LA CHIMIE, ONT ASSIGNE LA SOCIETE FARCOS EN PAIEMENT DE RAPPELS DE SALAIRES

X..., embauché par la société Diffusion internationale de parfums le 28 mai 1984 en qualité de directeur et nommé cadre confirmé à l'issue de la période d'essai convenue, a été licencié le 16 février 1985

activité classée dans la rubrique "fabrication de machines-outils à métaux" codée 23.01, ce qui était le cas de la société Rondolotti, définit les ingénieurs et cadres confirmés classés en position II

Les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour les ingénieurs et cadres confirmés dès que leurs fonctions le justifient.

tel que défini par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que fin octobre 1982, elle a été licenciée pour motif économique ; Attendu que pour débouter Mme X.

E... un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein ayant pris effet le 3 septembre 2014 pour lui confier les fonctions de « directeur technique », au niveau conventionnel « Cadre confirmé »

de salaire sur la période du 1er octobre 2012 au 1er mars 2015 et d'ordonner à la caisse de retraite du personnel de la RATP de lui verser une pension de retraite sur la base du niveau « cadre confirmé

jugement entrepris -statuant à nouveau, de dire que l'EPIC RATP a commis des fautes consistant en des « faits de discrimination » à son encontre, et qu'il doit se voir reconnaître le coefficient cadre

Les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour les ingénieurs et cadres confirmés dès que leurs fonctions le justifient.

Les ingénieurs et cadres débutants accèdent au classement de la position II et de la position III prévues pour les ingénieurs et cadres confirmés dès que leurs fonctions le justifient.

MANQUE DE BASE LEGALE, ET DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS ; ATTENDU QUE X..., INSPECTEUR DES VENTES A LA SOCIETE CHIMIQUE DES MUREAUX DEPUIS 1955, A ETE PLACE EN JANVIER 1958, DANS LA POSITION CADRE

qui comportent trois niveaux : ingénieurs et cadres débutants, cadres confirmés, cadres de direction ; que ces derniers étant chargés de la définition de la politique de l'entreprise et des objectifs,

part, que le coefficient 271 qui lui avait été attribué lors de son engagement était supérieur à celui de chimiste (250 de la convention collective) et ne pouvait qu'au moins correspondre à celui de cadre

de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie que si, dans certaines conditions de diplôme ou de niveau de connaissances, les salariés classés 3e échelon du niveau V

X... a été engagé par la société Cosmétique active international par contrat de travail en date du 29 avril 1998 en qualité d'attaché de direction, ingénieur cadre confirmé ; qu'il a été affecté auprès

X..., expert-comptable, en qualité de cadre confirmée ; qu'elle a été licenciée le 19 mai 1994 par M.

confirmé " en " cadre supérieur ", position 65.