par la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF), dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2017 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires

Christian X..., domicilié [...], 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 août 2022), à la suite d'un contrôle portant sur les années 2014 à 2018, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la caisse) a adressé à M.

Poulet-Odent, avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

jugement attaqué, que Mme Y..., en sa qualité de salariée de la société Boss Technologie, laquelle a été mise en redressement puis en liquidation judiciaire le 20 septembre 1990, était affiliée à la caisse

(SNCF), bureau ATR 1 AFS, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

qu'Axa lui a versé une rente d'invalidité du 1er avril 1990 au 31 décembre 1994 et a ensuite cessé ses versements au motif qu'en vertu d'un avenant du 18 novembre 1996, le contrat a été transféré à la Caisse

X..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la Société nationale des chemins de fer mobilités, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF

X..., agent de la SNCF, qui a pris sa retraite le 21 juin 2000, a contesté le montant de la pension que lui verse la Caisse de prévoyance et de retraite de la SNCF au motif que le calcul de cette pension

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de prévoyance de la Société nationale des chemins de fer français

soulevée par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie-Française (CPS), l'a condamnée au paiement de diverses sommes à Mme X..., chirurgien-dentiste à Papeete, qualifiée en orthopédie dento-faciale

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [D], veuve [K], de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la

par la société Banque de Tahiti, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Caisse de prévoyance

[M] [D], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation. II. M.

, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 21-12.624 contre l'arrêt n° RG : 19/00193

de prévoyance sociale de la Polynésie française la somme de 3 000 euros et condamne la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française à payer à M.

[A] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse de prévoyance

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 9 mars 2023), à la suite d'un contrôle de revenus, la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française (la caisse) a émis, le 10 septembre 2019, à l'encontre de M.