AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 janvier 2006), que la caisse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 22 novembre 2005), que la caisse

à titre de dommages et intérêts ; +"alors que sur l'action civile, les premiers juges avaient ordonné une expertise comptable avec la "mission de déterminer contradictoirement le préjudice à la Caisse

AFFAIRE : CAISSE ORGANIC ANJOU MAYENNE SARTHE C/ PAUTONNIER Paulette. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 15 Mars 2000.

dont il relève, le 15 février et le 31 juillet au plus tard ; Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué, que la caisse Organic Carbof Cavicorg a, les 19 juin 2003, 29 septembre 2003, 19

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2005), que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 634-6, alinéas 1 et 2, du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 17 août 2005), que la caisse Organic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 17 janvier 2006), que la caisse

dont il relève, le 15 février et le 31 juillet au plus tard ; Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué, que la caisse Organic Carbof Cavicorg a, les 29 novembre 2002, 14 avril 2003, 29

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 avril 2004), que le groupement d'intérêt économique

1965 est au plus égal à 4 % du montant de leur chiffre d'affaires hors taxes, du plafonnement de la contribution sociale de solidarité à 2,50 % dudit total ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e Chambre, Section A), au profit de la Caisse Organic Côte-d'Azur Corse, dont

PROVENCE ALPES venants aux droits de la Caisse Organic Provence poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 215 Ancien chemin de cassis 13297

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic nationale de retraite des transporteurs routiers, dont le siège

de la Caisse Organic Côte d'Azur-Corse, dont le siège est 28, boulevard Riquier, 06300 Nice, 2°/ de M.

dont il relève, le 15 février et le 31 juillet au plus tard ; Attendu, selon le jugement en dernier ressort attaqué, que la caisse Organic Carbof Cavicorg a, les 15 octobre 2001, 29 novembre 2002,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Organic Côte-d'Azur-Corse, dont le siège est ..., en cassation d'un

comme un commerçant et, de ce fait, affilié à la caisse ORGANIC d'Ile-de-France, sans appeler en la cause les divers organismes intéressés à la solution du litige et notamment les caisses de travailleurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, le 16 mars 1999, Mme X... a saisi la Caisse Organic Lorraine