(la BICIC), société de droit camerounais, a formé un pourvoi en cassation à l'encontre d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 9 novembre 1995, rendu au profit de M.

participait la Banque Canadienne Nationale Europe (BCN Europe) ont consenti deux prêts à la Caisse autonome d'amortissement de la République de la Côte d'Ivoire et un prêt à la République unie du Cameroun

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 octobre 2020), Mme [C] [W] dite [G], se disant née le 30 septembre 1985 à Dispensaire de [Localité 4] (Cameroun), a saisi le tribunal de grande instance pour voir dire

X..., de nationalité camerounaise, a été engagé par contrat conclu le 27 avril 1976 à Yaoundé (Cameroun) en qualité de chauffeur et employé de maison par la société de droit camerounais Entreprise générale

Thomas X..., demeurant BP n° 4741, Yaoude (Cameroun), en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section B), au profit de la société Standard Chatered

du 21 février 1974. » Réponse de la Cour Vu l'article 34 de l'Accord de coopération en matière de justice du 21 février 1974 entre la France et le Cameroun : 5.

Immeuble Le Fragonard, entrée A, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société Sogelease Cameroun

X... le bénéfice des prestations familiales qu'il avait sollicité pour Daniel, Alain et Patricia, nés respectivement les 23 décembre 1976, 15 janvier 1978 et 16 juin 1984, à Ngoulessaman (Cameroun), aux

X... le bénéfice des prestations familiales qu'il avait sollicité pour Suzanne, Evangéline et Estelle, nées respectivement les 29 juillet 1975, 7 novembre 1977 et 16 juillet 1980, à Ngoulessaman (Cameroun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Madame Marie-Madeleine X... a été engagée par la société Cameroon airlines le 1er novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la République du Cameroun ayant cessé de rembourser des prêts qu'elle avait souscrits

Selon avenant du 1er août 2012, le salarié a été affecté au sein de la banque international du Cameroun pour l'épargne et le crédit (BICEC), filiale du groupe, en qualité de directeur général. 3.

et des articles 12 et 13 de la loi n° 68 LF2 du 11 juin 1968, organisant précédemment l'état civil au Cameroun.

française pour le développement des fibres textiles (CFDT), devenue ultérieurement la société Développement des agro-industries du Sud (Dagris), qui l'a mis à la disposition de la société de droit camerounais

X..., se fonder sur les bons résultats qu'il avait accomplis au Cameroun ou sur l'absence d'impossibilité matérielle à la poursuite des relations contractuelles dans ce pays, dès lors que le contrat de

Il a été affecté, pendant la durée de cet engagement, au chantier de construction de la route menant d'Edea à Yaoundé, au Cameroun. 2.

Della X... a été engagé le 19 octobre 1970 par la société Herlicq; qu'il a été détaché en 1976 au Gabon puis à compter du 1er octobre 1980 au Cameroun; que dans le cadre de ce détachement, il a été

[P] et celle de 3.000 euros à l'ETAT DU CAMEROUN ; PAR CES MOTIFS : Annule la déclaration de recours formée le 12 février 2008 par la société CAMEROON TEA ESTATE contre la sentence arbitrale