printemps, les sommes de 378 040,34 euros en principal et de 37 804,03 euros au titre de la clause pénale" ; Mais attendu qu'en vertu des dispositions de l'article 623 du code de procédure civile, la cassation

rapport d'expertise, les juges du fond ont entaché leur arrêt d'une insuffisance de motifs équivalant à leur absence, en violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, ce qui entraîne la cassation

civile ; Attendu que les arrêts attaqués (Douai, 18 février 2011) se sont prononcés sur les appels des jugements du conseil de prud'hommes de Roubaix du 22 avril 2010 qui ont fait l'objet d'une cassation

a été commise dans la rédaction de l'arrêt du 25 octobre 2011 en ce que dans le dispositif a été prononcée la cassation totale de l'arrêt rendu le 9 juin 2010 par la cour d'appel de Poitiers entre les

commise dans le dispositif de l'arrêt du 5 juin 2012 en ce qu'une cassation totale a été prononcée, alors qu'il avait été donné acte à la société Axa France IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il

000 euros, un solde d'indemnité de 83 900 euros ; Attendu que par requête du 18 février 2011, le Fonds sollicite la rectification de l'arrêt rendu le 16 septembre 2010 en ce qu'il a prononcé une cassation

qui a constaté le désistement de la société Robust à l'égard de la société Centre technique de l'Apave normande a prononcé une cassation totale susceptible de remettre en cause les dispositions de l'arrêt

des Impôts ; Mais attendu que le directeur général des Impôts n'ayant pas limité son pourvoi à la partie du jugement attaqué concernant la taxe sur les véhicules automobiles et ayant demandé la cassation

3 avril 2013 est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'une cassation totale a été prononcée, alors que les moyens développés à l'appui du pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires et des copropriétaires

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que l'arrêt du 8 juillet 2009 a prononcé la cassation

; Attendu que l'arrêt du 31 mai 2011 casse en toutes ses dispositions un arrêt rendu le 4 septembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux contre lequel M.

rectifier cette omission en complétant le dit dispositif ; Dit que le dispositif de l'arrêt 1013 FS-D rendu par la chambre sociale le 16 mai 2007 sera complété comme suit : -page 1, taper : "cassation

par suite d'une erreur purement matérielle que dans l'intitulé de l'arrêt susvisé et dans son dispositif il est fait mention d'une cassation totale alors que la Cour de cassation cassait dans la limite

; Qu'il y a lieu en conséquence de rabattre partiellement l'arrêt du 27 septembre 2012 et de prononcer une cassation totale avec renvoi ; PAR CES MOTIFS : RABAT l'arrêt n° 1525 rendu le 27 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que conformément

X... " aux dépens de l'appel, qui comprendront ceux de l'arrêt cassé " ; " alors qu'en mettant à la charge du demandeur les frais de l'arrêt de la cour d'appel de Rennes dont il avait obtenu la cassation

a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 8 octobre 2013 en ce qu'une cassation totale de l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens du 19 avril 2012 a été prononcée, alors que le chef de dispositif de cette

X... sur la liste du stage, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Attendu que la cassation totale à intervenir rend sans objet les deuxième et troisième moyens du pourvoi n° 87-17.712, ainsi que

SUBSTITUE LE PAIEMENT D'UNE SOMME ; " ET ALORS QUE CETTE ERREUR DU JUGE DU FAIT SUR L'APPLICATION D'UNE PEINE COMPLEMENTAIRE ENTRAINE, EN RAISON DE L'INDIVISIBILITE DES PEINES CORRECTIONNELLES, LA CASSATION

ET ORDONNANT UNE EXPERTISE, N'A ETE CASSE QUE DU CHEF DE SA DISPOSITION LES CONDAMNANT A DES DOMMAGES ET INTERETS POUR PROCEDURE ABUSIVE ET QUE LE POURVOI A ETE REJETE POUR LE SURPLUS ; QU'IL S'ENSUIT