] dispose que lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point de recours contre lui dans le cas où, au moment du paiement, ce débiteur aurait

de la caution suppose, d'une part, que la caution ait payé spontanément sans en avertir le débiteur, d'autre part, que le débiteur ait eu les moyens de faire déclarer sa dette éteinte au moment du paiement

En vertu de ce texte, « la caution qui a payé, a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur ».

le débiteur principal : S’agissant du recours personnel : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la caution une certaine somme, alors, selon le moyen : 1°/ que la caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal ; que c'est seulement

Reims, 16 décembre 1998) a accueilli cette prétention ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que, lorsque la caution

Il en résulte que la perte du recours de la caution suppose que la caution ait payé sans être poursuivie et que ce n'est que dans le cas où le débiteur principal avait des moyens pour faire déclarer la

Le seul cas de perte du recours de la caution contre le débiteur résulte de l'article 2308 du code civil lorsque la caution a payé sans avertir le débiteur qui a payé une seconde fois ou lorsque la caution

préalables, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ que lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur principal, elle n'aura point

le débiteur principal : S’agissant du recours personnel : « La caution qui a payé a son recours contre le débiteur principal, soit que le cautionnement ait été donné au su ou à l'insu du débiteur.

condamné Monsieur [O] à verser à la société CEGC les sommes de 206.298,10 euros, outre les intérêts au taux de 5.65 % et de 106.655,98 euros outre les intérêts au taux de 5 % ; 1°) ALORS QUE lorsque la caution

à la société CEGC une somme de 123 924,85 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 4 juillet 2014 ; 1°/ ALORS QUE lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans avoir averti le débiteur

Les époux [C] opposent à Creserfi les dispositions de l'article 2308 du code civil selon lequel « lorsque la caution aura payé sans être poursuivie et sans en avoir averti le débiteur principal, elle n'aura

du nouveau Code de procédure civile, et alors que, d'autre part, la partie qui souscrit un engagement de caution envers la partie qui a cautionné une dette dans les termes du cautionnement initial, s'engage

Il a fait valoir, comme devant le premier juge, que la caution avait payé avant la demande de la banque et avant l'envoi de la lettre recommandée avec accusé de réception, que les échéances avaient été

effectué » ; qu'elle méconnaît que le contrat de prêt du 20 mai 2011 subordonne le recours personnel de la caution non seulement à la délivrance d'une quittance par le créancier que la caution a payé,

effectué » ; qu'elle méconnaît que le contrat de prêt du 20 mai 2011 subordonne le recours personnel de la caution non seulement à la délivrance d'une quittance par le créancier que la caution a payé,

d'une part que la caution a payé sans être poursuivie, d'autre part qu'elle n'a pas averti le débiteur principal et, enfin, qu'au moment du paiement le débiteur aurait eu des moyens pour faire déclarer