; que cette association a été reconnue en 1989, par l'administration fiscale comme centre de gestion agréé ; qu' à la fin de l'année 1989 deux salariés du CEDP qui géraient ce service ont donné leur démission

salarié de poursuivre sa mission ; que le juge d'instruction a justement déduit des faits de l'espèce que les dossiers eux-mêmes n'ayant jamais été la propriété du centre de gestion n'avaient pu être

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le Centre de Gestion Acor, dont le siège

n'existait pas et que le Centre d'économie rural et de gestion (CERG) s'était substitué au service de comptabilité et de gestion et en affirmant, d'autre part, que le CERG avait accepté de reprendre les

Par la suite, le conseil départemental a confié la gestion de ce centre à l'Association laïque pour l'éducation, la formation, la prévention et l'autonomie (ALEFPA). 3.

X... est entré au service des associations Centre de comptabilité et d'économie rurale du Tarn-et-Garonne et Centre de gestion des entreprises de Midi-Pyrénées en 1988 en qualité de comptable fiscaliste

du cédant, la société Jacquemot s'étant référée aux statistiques du centre de gestion de Lorraine portant sur un échantillon de huit fonds dans quatre départements ; qu'en relevant que l'étude s'était

A... conjointement et solidairement comptables de fait des deniers du centre hospitalier d'Epinal pour avoir dissimulé au comptable l'objet réel de l'acquisition des biens incorporels de la maternité Arc-en-Ciel

normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de soixante jours avant la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association du centre médico-éducatif Notre Dame d'X..., dont le siège est ..

des impôts de Paris 16ème, du centre des impôts de Paris 8ème ni de celui des entreprises étrangères ; que Maxime X... n'est connu fiscalement ni du centre des impôts de Paris 16ème ni du centre des impôts

[T] a été engagé en qualité d'aide-comptable par le centre de gestion de comptabilité fiscalité agricole de l'Oise à compter du 16 novembre 1980 par contrat transféré, en dernier lieu, à l'AGC 60.

X... a adhéré au Centre normand de gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu , selon l'arrêt déféré (Caen, 21 septembre 2000) , que par jugement du 22 juillet 1996, la société Brico-centre

mille francs de dommages-intérêts, alors que, dans ses conclusions d'appel, elle soutenait, extrait du bilan à l'appui, que le coût de fonctionnement du système de gestion informatique de la société,

devenue la SAS ACCESSITE, un mandat de gestion comportant la gestion locative, la gestion immobilière et la direction de centre ainsi qu'un mandat simple de commercialisation ; Que le 16 décembre

, tandis que la gestion administrative, comptable, financière et l'exploitation technique des locaux dont elle était propriétaire, était assurée par la Société des centres commerciaux ; que Mme X... a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre de gestion agréé de Vendée (CGAV), dont le siège est ...,