(le Traité), conclu entre l'État de Libye et la Turquie le 25 novembre 2009, stipulant une clause de règlement des différends par voie d'arbitrage sous l'égide de la Chambre commerciale internationale

Robert Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de M. Pierre X... Félix, demeurant ..., 2 / de M.

[P] [O], président de la commission d'arbitrage du centre de médiation et d'arbitrage de [Localité 15] ; désigné en remplacement de l'arbitre récusé, en qualité d'arbitre pour le compte de la société

Jean, - la Société ANAHOLD BV, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 10 décembre 1997, qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées

La société Alexander Brothers a introduit une procédure d'arbitrage devant la Chambre de commerce internationale (CCI), organisme d'arbitrage désigné dans les clauses compromissoires des contrats.

Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 3 juillet 1990, qui, pour d abus de biens sociaux, et complicité, faux en écriture privée et de commerce, complicité

Par une sentence du 22 juillet 2019, rendue à Genève sous l'égide de la chambre de commerce internationale (CCI), le tribunal arbitral s'est reconnu compétent à l'égard de toutes les demandes de la société

clause « blanche », n'entrant pas en contradiction avec la clause des statuts prévoyant un arbitrage à trois arbitres, la cour d'appel a dénaturé le règlement intérieur précité, violant ainsi l'article

    Conformément à la procédure devant cet organe, chaque partie à l’arbitrage nomma un arbitre.

motivation précise et de toute référence explicite aux motifs des arbitres dont elle estimait le raisonnement pertinent, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle

Reprise d'instance 1.

sans qu'il ait préalablement été appelé à l'instance arbitrale et, par voie de conséquence, si l'exécution de cette sentence n'était pas incompatible avec l'ordre public international procédural, la cour

Il n’en va pas autrement dans le domaine de l’arbitrage. Le comportement d’un arbitre au cours de l’instance arbitrale peut également jeter le doute sur son indépendance et son impartialité.

[Z], le tribunal de première instance de Doha, par jugement du 26 novembre 2013, a autorisé le Centre d'arbitrage à désigner un nouvel arbitre, en remplacement de Mme [B]. M.

en annulation rejeté par la cour d'appel de Paris suivant arrêt du 18 septembre 2003, le tribunal arbitral a, le 16 octobre 2003, ordonné la reprise de l'instance, qu'à l'issue de la première audience

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 13 JANVIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

et aux parties la date de départ de l'instance arbitrale ainsi que le lieu où se dérouleront les opérations d'arbitrage " ; que selon l'article XIV : " Les sentences, signées des arbitres et datées, sont

sentence arbitrable lorsque le tribunal arbitral a statué en se conformant à la mission qui lui avait été confiée ; qu'en l'espèce, le tribunal arbitral a, dans sa sentence du 27 juillet 2015, indiqué