Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° N 99-12.850 formé par la société Entreprise Jean Lefebvre, société anonyme, dont le siège

de maçonnerie dès le début de leur réalisation, l'entreprise de maçonnerie en sera responsable jusqu'à l'intervention du plaquiste.

Z..., salarié à la sécurité ; "alors, d'une part, que l'article L. 231-3-1 n'impose à l'entreprise l'obligation d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité qu'au bénéfice

En cours d'exécution du contrat, Monsieur Z... a prétexté un changement de forme sociale de son entreprise pour signer un nouveau contrat d'apprentissage entre la SARL AGENCE CONTACT IMMOBILIER, dont il

de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

; "au motif que cette somme lui a été versée au titre de la création d'une entreprise (Formation Conseil) qui n'était en fait que la continuation de la première (Formation Plus) et constituait ainsi

Z..., agissant au nom de la société Dausim en cours de formation, s'est engagé à payer à M. X... les loyers et charges dus au moment de la cession ; que les loyers n'étant pas payés, M.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Lyon, 7 décembre 2004), que la société Convergie a conclu le 23 janvier 1998 un accord d'entreprise

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Lorraine tissus, dont le siège est ...,

B..., chargé d'affaires au sein de l'entreprise SCLET, qui suivait les chantiers, une fois ceux-ci attribués avec le chargé d'affaires d'EDF, et qui prenait note des décisions relatives à l'exécution des

observations de Me BLONDEL, la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés

société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés

prendrait la forme d'un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de participer, avec l'aide de l'entreprise, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières, les sommes versées

et/ou Enterprises LTD, et ainsi avoir minoré à due concurrence son résultat imposable à l'impôt sur les sociétés ; que la société Listria entreprises et/ou Enterprises LTD, dont le siège social correspond

L'employeur lui a proposé le 8 janvier 2014 un poste de reclassement, qu'elle a accepté, et a pris en charge sa formation pour une prise de fonction au 18 avril 2014. 3.

entrante, il subordonne cette dérogation à la condition que l'entreprise sortante ait justifié, par tout moyen, de l'inscription du salarié à une session de formation, à sa charge, avant la date du transfert

Contact télécom, par Norcom, devient sans objet et donc non causée ; que cependant la SARL Norcom est présumée avoir comptabilisé en charges la facture émise par la société Listria Entreprises et/ou Enterprises