.. ; qu'au passage sur des « nids de poule » sur la route territoriale 20, route dite [...], Karine Y... était déséquilibrée et chutait sur la chaussée par la porte restée ouverte ; qu'entendu, le chauffeur

D... atteste de façon générale que les chauffeurs sont tenus informés des modalités de fonctionnement et des mesures de sécurité ; enfin, M.

dits "associés", l'arrêt n'en a pas moins considéré comme licites les contrats de société en participation signés entre ladite société et les chauffeurs routiers ; que, pour qu'il y ait société, il est

X..., les gendarmes ont constaté qu'entre deux périodes de repos journalier, soit 22 heures 15 le 25 avril 1999 pour la fin de l'une et 20 heures 05 le 26 avril 1999 pour le début de l'autre, le chauffeur

négligents ; que la Cour constate, toutefois, qu'il n'est pas établi que le chauffeur a eu connaissance de la réglementation lors de son engagement et qu'en fait de notes de service régulières, André

Il résulte de ce texte que le capacitaire, qui est un professionnel ayant l'autorisation d'exercer l'activité de chauffeur privé occasionnel sous certaines conditions (le chauffeur LOTI), ne peut transporter

, roulant à une vitesse moyenne de 64 km/ h, serait arrivé à 16 heures 20 après 4 heures 30 de conduite et 45 mn d'arrêt puis 27 minutes de conduite, et qu'en réalité, le chauffeur se serait trompé sur

plus grand nombre de salariés ; qu'en constatant, pour confirmer le classement de la société Translodem sous la rubrique des transports routiers de marchandises que celle-ci comptait en 1988 cinq chauffeurs

X... a été engagé le 26 septembre 1989 par la société de matériel agricole Dimac, en qualité de chauffeur-livreur ; qu'à la suite d'un accident du travail, s'estimant victime d'un déclassement, il n'a

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

certains actes, le « chauffeur habilité ADR, Grue, SPL » est celui qui est tenu, pour exercer certaines tâches spécifiques, de disposer d'une qualification particulière ; qu'il en résulte qu'un chauffeur

Les parties conviennent : - que le coefficient 110 est le coefficient d'un chauffeur PL ; - que le coefficient 114 est le coefficient d'un chauffeur habilité ADR, Grue, SPL.»

manutentionnaire ; que lors d'une livraison, après avoir désarrimé la marchandise et l'avoir déposée en équilibre instable sur la plateforme hydraulique arrière du camion, en vue de la décharger, le chauffeur

X... a été engagé, le 22 mai 1996, par la société Erima en qualité de chauffeur ; qu'il a été licencié pour faute grave, le 23 octobre 1996 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'indemnité

X... avait été reconnu inapte à occuper le poste de chauffeur P.L. à la suite de son accident du travail du 27 juillet 1983 qu'il avait refusé son embauche comme manoeuvre avec maintien de son salaire

X... était celle de mécanicien et non pas celle de chauffeur-routier, le remplacement de certains chauffeurs de la société n'étant qu'occasionnel, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ;

(arrêt, p. 3 et 4) ; "alors que, premièrement, les juges du fond sont tenus de motiver leur décision ; qu'au cas d'espèce, les premiers juges avaient retenu à bon droit que le chauffeur ayant souhaité

d'autre chose que d'un simple bulletin, de l'absence d'échange en français avec les chauffeurs et du défaut d'interprète, la validité des procès-verbaux et de la procédure ne peut plus être remise en