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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00343

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[E], engagé à compter du 11 décembre 2008 par la société l'Union, devenue la société STN Groupe, en qualité de chef d'équipe, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier

Source officielle

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CC

soc

6137219fcd580146773f54a8

Cassation

24 octobre 1991

24 octobre 1991

X..., engagé le 21 octobre 1968 en qualité de chef d'équipe menuisier par la société France étalage, a été licencié pour faute grave le 5 mars 1983 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00339

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 mars 2015), qu'engagé le 20 septembre 2006 par la société Sécuritas France en qualité de chef

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CA

Avis

CADA:20165502

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de copie du procès-verbal ou de l'attestation de détention du diplôme de ERP 2 (n° 69.2.43.96.0511), chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00140

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

[E], salarié de la société Onet services, exerçant son activité au sein de la filière exploitation en qualité de chef d'équipe de niveau 3, a saisi la juridiction prud'homale de demandes de condamnation

Source officielle
CC

soc

61372258cd580146773fc329

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

X..., engagé le 28 avril 1984 en qualité de chef d'équipe par la société Méditerranéenne de surveillance (SMS), a été licencié pour motif économique le 2 juillet 1987 ; Sur les deux premiers moyens

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soc

6137268dcd58014677426782

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01257

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Y... a été engagé, le 17 août 1981, par la société Bavaria automobiles (la société), pour exercer les fonctions de chef d'équipe atelier ; qu'il a été licencié, le 8 février 2013, pour faute grave ;

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soc

61372177cd580146773f3f99

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

X..., engagé le 8 novembre 1971 par la société SCREG Sud-Est en qualité de chef d'équipe, puis promu chef de chantier, a été licencié pour faute grave le 15 janvier 1986 ; Attendu que la société fait

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soc

613720e9cd580146773ef6fc

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

Y..., engagé le 28 juin 1982 en qualité de mouleur par la société Stradour, où il exerçait en dernier lieu la fonction de chef d'équipe, a été licencié le 13 mars 1984, au motif que ses absences prolongées

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soc

6137208dcd580146773eb812

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

X..., au service de la société Conception nouvelle bâtiment et travaux publics (CNBTP), depuis le 16 août 1976, en qualité de chef d'équipe, a été licencié pour faute grave le 13 mars 1981 ; Sur la

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cr

édure suiviec/Jean-Noël D

613725b6cd5801467741ff63

Cassation

6 août 1997

6 août 1997

C..., chef d'équipe et à M. X... conducteur du portechar; que MM.

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soc

61372178cd580146773f409b

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

X..., engagé le 1er août 1980 en qualité "d'agent technique, ajustage mécanique" par la société ARCIL, et promu chef d'équipe le 1er novembre 1981, a été licencié le 1er octobre 1986 pour faute grave ;

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soc

61372194cd580146773f4f5b

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

Y..., embauché par contrat écrit le 17 janvier 1987 par la société d'Opérations Publicitaires, en qualité de chef d'équipe, a été licencié sans préavis par lettre du 10 septembre 1987 reçue par le salarié

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01230

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 25 février 2016), que Mme Y..., engagée le 1er décembre 2007 par la société AVC Intervention, occupait en dernier lieu les fonctions de chef

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CA

Chambre 4-3

5fca363634761e605236abcc

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

* * * * * * * * * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [Z] [LK] épouse [Y] a été engagée par la société ELIOR SERVICES PROPRETÉ ET SANTÉ à compter du 7 avril 2004 en qualité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00760

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[W] a été engagé le 25 février 2008 en qualité de chef d'équipe - chef de site par la société ISS Abilis propreté devenue ISS propreté ; qu'il a été licencié pour faute grave par lettre du 27 avril 2009

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soc

61372175cd580146773f3ea9

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Y..., embauché le 1er octobre 1980 en qualité de chef d'équipe carrosserie par la société BVR, reprise le 27 mai 1986 par la société Grands Garages de la Paix a été licencié le 9 septembre 1987 avec préavis

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soc

6137226acd580146773fcc31

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

France, en qualité d'employé, puis promu au poste de chef d'équipe, adjoint au responsable du service auto, a été licencié pour faute grave le 4 mars 1991 ; Attendu que M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01226

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Z... a été engagé par la société Sécuritas en qualité d'agent d'exploitation le 11 septembre 1996 ; qu'il est devenu chef d'équipe sécurité incendie selon avenant du 2 février 2000 ; qu'il a été licencié

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