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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b82d
24 janvier 2023
24 janvier 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JANVIER 2023 N° RG 21/06424 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UZQS AFFAIRE : M.
Source officielle2e chambre sociale
67ee177d51255e24994fc479
2 avril 2025
2 avril 2025
L'avenant n°11 du 2 août 2012 relatif aux classifications et aux salaires au 1er janvier 2013 stipule qu'au niveau «'CE'» ou chef d'équipe correspondent les échelons 1, 2 et 3.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200961_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Hauata, fonctionnaire titulaire de l'administration de la Polynésie française, a été classé depuis le 2 novembre 2020 au 8ème échelon du grade d'attaché d'administration.
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768485
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[G] a été embauché par la société Méridionale des bois et matériaux à compter du 25 juillet 2016 en qualité de chef d'agence, statut cadre, niveau VII échelon A coefficient 410 de la convention collective
Source officielle2e chambre sociale
65aa2792a34ad10008581abc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
De ces chefs, l'employeur n'encourt pas la requalification de la relation contractuelle.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd23fbbc9a118c6c63f01
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Soutenant notamment que les délais de livraison n'auraient pas été respectés, d'où la perte d'un chantier, la société SBG a établi une facture d'un montant de 250 368 euros contre la société Frans Bonhomme
Source officielle2e chambre sociale
635b71fab201587f74be0326
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le jugement sera confirmé de ce chef.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10992
18 novembre 2020
18 novembre 2020
A... pour la réception d'un chantier ne suffisent à établir un quelconque lien de subordination entre M. H... et M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02193
3 décembre 2014
3 décembre 2014
mensuelle, du travail convenue, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu que la cassation sur le premier moyen entraîne par voie de conséquence la cassation sur le quatrième moyen, du chef
Source officielleChambre 4-2
63c2565c0bfda47c90075ebf
13 janvier 2023
13 janvier 2023
En dernier lieu, Monsieur [B] exerçait des fonctions de poste d'agent de maîtrise, coefficient MP, échelon 1.
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d8b2
16 décembre 1997
16 décembre 1997
affirmant que le docteur K...aurait des révélations à faire sur les causes indirectes de l'accident du travail de l'îlot 7, et notamment sur le rôle joué par la Codefi dans le montage financier du chantier
Source officielle2e chambre sociale
68de071f1bc19e7640ea3e5b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de grade avec changement de qualification, soit par changement de grade avec changement de niveau de rémunération dans la qualification, soit par classement à la position de rémunération supérieure,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83d1
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Le jugement sera en conséquence infirmé et Mme [Y] déboutée de ce chef de ses demandes. 2 - L'employeur critique également le jugement qui a fait droit aux demandes de reclassification et de rappel
Source officielleChambre Sociale
69ef1f47cdc6046d47b0532c
24 avril 2026
24 avril 2026
La classification catégorie IV, statut agent de maîtrise, niveau 2, échelon 'confirmé' a été appliquée à Mme [Z] de façon rétroactive à compter du 1er septembre 2021.
Source officielleChambre 4-3
69616401cdc6046d47c6fe55
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'employeur soutient que même en l'absence de clause de mobilité , le changement d'affectation dans le même secteur géographique ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02794_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
procédé à une appréciation de la valeur professionnelle du fonctionnaire, compte tenu notamment : / 1° Des comptes rendus d'entretiens professionnels ; / 2° Des propositions motivées formulées par le chef
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68ba05cabfb6c7973608f8f5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210194
14 mars 2019
14 mars 2019
de redressement envisagé, l'indication des assiettes plafonnées et l'indication des missions et des salariés concernés par le chef de redressement nº3.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0866129746fdd69d99
3 avril 2025
3 avril 2025
Cass. 2e civ., 22 oct. 1981 : Gaz. Pal. 1982, p. 58 , note Viatte).
Source officielle2e chambre 2e section
6036175ba1b9927b23827a8b
17 décembre 2015
17 décembre 2015
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 20J 2e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 DECEMBRE 2015 R.G.
Source officiellePage 2 sur 3