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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372191cd580146773f4d99
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Silva, engagé le 27 août 1984 en qualité de chef gérant par la société Socogere, aux droits de laquelle se trouve la société Centre Français de restauration, a été licencié pour faute grave par lettre
Source officiellesoc
61372336cd58014677406dda
31 mars 1999
31 mars 1999
X... a été engagé le 25 novembre 1991 par la société Sogères en qualité de chef de cuisine, gérant et affecté au restaurant de la société Cablauto à Montauban ; que le 29 septembre 1994, l'employeur a
Source officiellesoc
61372471cd5801467741589c
26 janvier 2005
26 janvier 2005
X..., engagé au mois de novembre 1997 en qualité de chef gérant, était chargé par son employeur, la société Sogeres, de la gestion d'un marché de restauration collective conclu avec la société CMN SSL
Source officielle17e chambre
6260f9876d9e13277d6e3a48
20 avril 2022
20 avril 2022
[C] en qualité de chef gérant de 1992 à 2009. En revanche, il est établi que M.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d991801
16 mai 2022
16 mai 2022
[M], et recueilli une attestation du chef gérant, M. [Y].
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10684
24 mai 2018
24 mai 2018
de la convention collective de la restauration collective, sur la violation de la convention collective elle-même en ce qu'il occupait un emploi de cuisinier alors qu'il bénéficiait de la position de chef
Source officielleChambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En effet, vous aviez manifesté des difficultés relationnelles avec Monsieur [X] [YV], votre Chef Gérant, allant jusqu'à aller qualifier d'« harcèlement moral » à votre encontre.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02337
30 novembre 2010
30 novembre 2010
, chefs gérants responsables d'unité et des cadres ; que l'intermittence résultant des périodes de congés scolaires fixées pour trois années par arrêté du ministre de l'éducation nationale en application
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8d00d41e0057d43e427
12 mai 2022
12 mai 2022
Pourquoi m'envoyer ce courrier, je ne suis pas chef gérante sur ce site.
Source officielle17e chambre
642e76118b510604f5bc2045
5 avril 2023
5 avril 2023
Il n'est pas discuté que la salariée avait plusieurs fois demandé une formation au poste de chef gérant.
Source officiellesoc
61372187cd580146773f4864
23 octobre 1991
23 octobre 1991
X..., au service de la société Hôtelière et de Restauration, depuis le 12 septembre 1983, et affecté par celle-ci en qualité de chef gérant du restaurant d'un centre médical, fait grief à l'arrêt infirmatif
Source officielleChambre sociale 4-6
68fb977e11af6ba0065f3838
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[Y] [F] a été engagé selon contrat de travail à durée indéterminée à effet au 20 janvier 2020 en qualité de chef gérant, par la société Compass group France, qui intervient dans le secteur de la restauration
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00963
13 mai 2009
13 mai 2009
X..., engagé le 27 mai 1993 en qualité de chef cuisinier gérant par la société Orly restauration, aux droits de laquelle est venue la société Avenance enseignement et santé, a été affecté par avenant à
Source officiellesoc
61372392cd5801467740b8aa
22 novembre 2000
22 novembre 2000
dans le cadre de l'autonomie de gestion de l'employeur, avait été d'abord motivé par le fait que l'un des postes d'aide de cuisine à temps partiel n'était pas pourvu, puis nécessité par la démission du chef
Source officiellesoc
6137233acd58014677407159
1 juin 1999
1 juin 1999
X... a été engagé le 19 décembre 1989 par la société Générale de restauration en qualité de chef gérant ; que par lettre recommandée du 3 novembre 1992, il a été convoqué à un entretien préalable en vue
Source officielleChambre 4-3
5fd9fefc4876c840c989278c
18 octobre 2019
18 octobre 2019
PRÉTENTIONS DES PARTIES Madame [M] a été embauchée par la société GÉNÉRALE DE RESTAURATION, devenue par la suite AVENANCE puis ELRES en contrat à durée indéterminée le 18 juillet 1994 en qualité de chef
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02833_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
susvisée, alors en vigueur, du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et prenant effet le 23 mai 2016, pour une durée de trois ans, en qualité de chef-gérant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02691
13 décembre 2007
13 décembre 2007
X... a été engagé le 26 janvier 2001 en qualité de chef gérant par la société CTC restaurant ; que le 2 mai 2001, l'employeur lui a écrit : "votre contrat de travail étant arrivé à son terme en date du
Source officielleChambre sociale
6801dcb42d41c0a3fc6eca85
17 avril 2025
17 avril 2025
[C] [D] a été embauché, à compter du 26 août 1992, par la société par actions simplifiée (Sas) Compass group France, selon contrat de travail à durée indéterminée, en qualité de chef gérant de l'Ehpad
Source officielleChambre 4-2
63cb928d9c02507c9078dc03
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Sous l'enseigne Eurest, elle a engagé Monsieur [R] [E] le 1er février 2003 suivant contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef gérant salarié.
Source officiellePage 2 sur 2200