S... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 4 décembre 2018, qui, dans l'information suivie contre elle, notamment, des chefs de traite d'êtres

violation des articles R. 654-1 du code pénal, R. 215-4, R. 214-17, L. 214-3, alinéa 2, du code rural, 2-13, 591 et 593 du code de procédure pénale : "en ce que la cour d'appel a relaxé Daniel Y... du chef

A l'issue de l'information ouverte sur ces faits des chefs d'administration de substance dopante sur animal participant à une compétition sportive, complicité de ce délit, mauvais traitement sur animal

Le 9 mai 1983, il a signé un nouveau contrat de travail pour devenir chef charcutier traiteur ; les avenants se sont succédés depuis celui du 28 mai 1990 qui stipule dans le paragraphe concernant la délégation

Le 9 mai 1983, il a signé un nouveau contrat de travail pour devenir chef charcutier traiteur ; les avenants se sont succédés depuis celui du 28 mai 1990 qui stipule dans le paragraphe concernant la délégation

[M] [X] [Q] des chefs de traite d'êtres humains en bande organisée, infractions à la législation sur les étrangers en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment aggravé, en récidive.

Le 14 mai 2025, la Cour de cassation déclara non admis les moyens par lesquels la requérante critiquait le non-lieu du chef de traite d’êtres humains en bande organisée concernant J.D., certains réalisateurs

renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir exercé des sévices graves ou des actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou captif, a été déclaré amnistié par la cour d'appel, du chef

ILS PRETENDAIENT AVOIR DROIT, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DONT MIALHES AVAIT ETE DECLARE RESPONSABLE POUR PARTIE, ALORS QUE, SELON LE POURVOI, LE PRECEDENT ARRET DE COUR D'APPEL AYANT ETE CASSE EN SES CHEFS

imprudence à un des salariés de la société, Joachim Y..., des blessures ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à trois mois ; " aux motifs que le 15 février 1996, Joachim Y..., chef

suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie contre personne non dénommée devant le juge d'instruction au tribunal de grande instance de CAEN des chefs

toujours pas exploité une année après l'opération de cession de parts sociales, sans qu'il soit justifié d'une impossibilité réelle d'y mener une activité commerciale, les arguments développés de ce chef

chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 5 octobre 1999, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte avec constitution de partie civile des chef

Pascale, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 décembre 1989, qui, dans une information suivie contre elle du chef de mauvais traitements

formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens, en date du 29 mai 2020, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef

[G] [K] du chef de mauvais traitements infligés sans nécessité à un animal domestique, apprivoisé ou captif, a prononcé la nullité des poursuites.

Stéphane Z..., entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal, suivie devant ledit juge d'instruction contre personne non dénommée des chefs notamment de traitement

mains du doyen des juges d'instruction au tribunal de grande instance de Caen suivie, devant la juridiction d'instruction de Rouen (cf. arrêt 2399 du 19 septembre 2018), contre personne non dénommée des chefs