professionnels de santé et des employeurs, valider les dossiers de dépenses et de recettes toutes assurances confondues, valider les tables 99 et tiers, manier des fonds en lien avec les attributions (chèques

- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de

notes et le montant des recettes enregistrées en comptabilité ; que les carnets des serveurs n'ont pas été présentés ; qu'un écart inexpliqué de 91 819,20 francs a été constaté entre le montant des chèques

heures de délégation syndicale ; "aux motifs que le syndicat a reproché à Alain B... d'avoir décidé le 28 septembre 1989 : "il s'agit de se mettre d'accord sur la procédure de formation préalable à chaque

elle est fondée à demander la condamnation de l'EPCC Musée du Louvre-Lens à lui verser la somme de 3 780 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant à l’indemnité de résidence et aux chèques

700 du Code de Procédure Civile, outre intérêts de droit, et à remettre à la salariée un certificat de travail incluant le préavis, Mme [Y] étant déboutée de ses demandes en paiement de R.T.T et de chèques-restaurant

L'association fait valoir que l'accord d'entreprise du 20 juin 2006 qui prévoit l'attribution de chèques restaurant d'une valeur nominale de 6 euros (et 6,20 euros à compter du 1er janvier 2014) avec une

elle est fondée à demander la condamnation de l'EPCC Musée du Louvre-Lens à lui verser la somme de 9 685 euros en réparation de son préjudice matériel, correspondant à l’indemnité de résidence et aux chèques

elle est fondée à demander la condamnation de l’EPCC Musée du Louvre-Lens à lui verser la somme de 4 095 euros en réparation de son préjudice matériel correspondant à l’indemnité de résidence et aux chèques

adressé à Madame [O], le 14 Mai 2007, une nouvelle lettre avec le projet du contrat de travail de la société Hypronet avec reprise d'ancienneté et maintien des avantages acquis (mutuelle, 13ème mois et chèque

D s'est vu remettre, lors de la réunion du CSE, les chèques restaurant pour les mois de février à juillet 2021, dont il réclamait en vain le versement depuis plusieurs mois.

- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions

- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions

- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions

- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions

- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions

, chèques restaurants et espèces ; les 51 312,30 euros de recettes espèces identifiées par le service vérificateur, alors que les tickets " Z " les mentionnaient pour 51 498,28 euros, avaient été comptabilisés

- Sur l'attribution des chèques-restaurant : Selon l'article L. 1121-1 du code du travail, 'Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions