il convient de relever que la zone de choc ne se situe pas au niveau de la voiture de M.

inerte constitue l'instrument du dommage en cas d'anomalie dans son état ou sa position, ce qui est le cas lorsque la chose inerte est dangereuse et que ce danger ne peut, en l'absence de signalisation

dommageable, pouvait s'exonérer de la présomption de responsabilité qui pesait sur elle en apportant la preuve inopérante du caractère non anormalement dangereux de la chose, la cour d'appel a violé l'article

l'existence d'un transfert de la garde de la chose à la suite de l'initiative des salariés, est indifférent, dans la mesure où la poutre métallique n'est pas en elle-même dangereuse, mais c'est l'usage

de 14 mois, pour conduite en état d'ivresse, mise en danger d'autrui, refus d'obtempérer et vol ; "aux motifs propres que le prévenu a été interpellé par les gendarmes alertés par sa conduite dangereuse

1994, qui, statuant sur renvoi après cassation, après décision définitive sur l'action publique dans la procédure suivie contre Franck Y... des chefs de blessures involontaires et de stationnement dangereux

Madame A... a même vidé la piscine et frotté toute la mosaïque à l'acide chlorhydrique au mois d'avril 2010, chose assez dangereuse aussi.

Hertz en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que le gardien de la chose inerte est responsable

inerte peut être engagée sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du code civil dès lors que cette chose présente un caractère anormal ou dangereux et n'a pas eu simplement un rôle passif dans

Pour notre part, le véhicule est dangereux et ne doit pas être utilisé dans cet état », et précisait que les omissions du contrôleur technique du 25 août 2014, ont trompé le demandeur sur l'état réel du

Soutenant que ce fauteuil était dangereux et impropre à son usage normal, Mme [T] a assigné le vendeur en résolution de la vente et restitution du prix.

tenu d'une obligation de vigilance et de sécurité de moyens, s'agissant d'un sport potentiellement dangereux rendant nécessaire la fixation de règles précises ; qu'en déboutant M.

a joué un rôle actif dans la production du dommage du fait de son anormalité ; qu'est anormale une chose présentant un caractère dangereux ; que la cour d'appel a constaté, par motifs propres et adoptés

A... qui le dépassait, que celle-ci fut ensuite projetée contre une automobile en stationnement, laquelle, sous l'effet du choc, heurta et blessa Mme Y... qui circulait à pied, que, poursuivi du chef du

X... d'avoir méconnu les instructions qui lui avaient été données et les consignes de sécurité, en abandonnant, sur un parking accessible à tous, sa remorque remplie de produits dangereux ; qu'en affirmant

sa première branche : Attendu que la SNCF fait grief à l'arrêt de la déclarer seule et entière responsable des conséquences dommageables de l'accident, alors, selon le moyen, que le gardien d'une chose

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'ont autorité de chose jugée à l'égard de l'employeur, même bénéficiant d'une décision de relaxe, les motifs

Z..., ni sur la partie la plus à gauche de la chaussée, et le choc rendu inévitable par l'absence d'issue aurait pu être évité, le jeune homme pouvant s'éloigner de l'engin lorsque celui-ci a poursuivi