Il résulte de l'instruction que la SA produit un volume important de déchets neufs métalliques issus de son activité de découpage industriel, qu'elle vend à des clients.

AUX MOTIFS QUE la société CERP ROUEN a motivé la lettre de licenciement de Serge X... pour insuffisance professionnelle par la chute du nombre de clients de la société ISIPHARM entre 2002 et 2008 (2690

A... alléguant avoir été injuriée la veille par son employeur, apostrophait Jean X... en présence de la clientèle et de son associé, alors qu'il venait chercher un client en salle d'attente; qu'elle tentait

perdus par la société Galiléo Orégal et ayant reporté au moins 50 % du chiffre d'affaires qu'ils réalisaient auparavant avec celle-ci sur la société Oracel, sans rechercher, pour chaque client perdu par

" et les coupons "nouveaux clients" et de reprendre son travail ; qu'il a été licencié pour faute grave le 5 décembre 1994 et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que

Z... une commission sur les commandes passées par les clients "apportés" par celui-ci, au taux de 4 % pour la société le Chat mauve et de 5 % pour tous autres, notamment la société Apple France ainsi que

avait démontré devant la cour d'appel que la clientèle avait baissé de 30 % au cours de l'activité de Mme Inglebert, ce qui d'ailleurs s'était ressenti au niveau du chiffre d'affaires qui avait chuté

mandants avant découpe et qu'en conséquence, les chutes produites lors de la transformation appartenaient aux clients de la société et non plus à cette dernière, alors pourtant que les prévenus avaient

Dans ce cadre, nous vous confirmons que le motif économique de votre licenciement est le suivant : Dès fin Février notre situation économique s'est considérablement dégradée et nos commandes ont chuté

Lors du retour, le 2 février 2009, il a été victime, à l'aéroport de [Localité 7], d'une chute lui occasionnant la fracture d'une cheville. 2. M.

ayant pu être provoquée par la première chute qu'il avait faite à l'intérieur de l'établissement avant sa première expulsion" ; qu'"il ne saurait, dans de telles conditions, résulter preuve certaine de

de commerce et 56 du code de procédure pénale, lus en conjonction avec le principe du secret des correspondance avocat-client et la violation grave des droits de la défense de Chubb France, du fait de

importante et durable du chiffre d'affaires et effectué pour sauvegarder la santé financière de l'entreprise ; qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que la baisse des commandes du client

effet, au titre du préjudice commercial sur la perte de marge brute produits grands publics, l'expert précise : « qu'après les avoir examinés, il existe une infinité de raisons qui peuvent expliquer une chute

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2022), la société Acna, filiale de la société Servair, a pour activité le nettoyage et l'armement des aéronefs des compagnies aériennes qui sont ses clientes, et exerce

; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions, si les gravillons à l'origine de la chute de M.

X... soutient d'une part que le motif économique invoqué, soit la suppression d'un poste de plâtrier causé par la chute des commandes du client Maisons Aura, entraînant une baisse du chiffre d'affaires

parvenu au lieu exact de destination fixé par le locataire ; que l'arrêt qui relève, par motifs adoptés, que l'endroit stipulé de l'acheminement du matériel était l'abord même du monte-charge du client