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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101839_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
laisser passer le véhicule déjà engagé sur le rond-point, mais son véhicule n'a pas pu marquer l'arrêt et a glissé, elle a perdu le contrôle de son véhicule car la route était verglacée à la suite de la chute
Source officielleciv3
613724b3cd58014677417a7e
19 septembre 2006
19 septembre 2006
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que des dégats occasionnés à la toiture par des chutes
Source officielleChambre Commerciale
6034198218bc880938269049
2 février 2017
2 février 2017
Pendant la nuit du 21 au 22 novembre 1999, une partie de la toiture d'un des bâtiments, objet de cette convention s'effondre sous le poids d'une chute de neige exceptionnelle.
Source officiellecr
613725a1cd5801467741f5e0
9 juillet 1998
9 juillet 1998
poudreuse ou celle de la DDASS ; qu'en outre, cette grange a été détruite par le passé par des avalanches et chutes de neige; que la nature des travaux, l'aménagement, révèlent que l'immeuble pourrait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201451
8 juillet 2010
8 juillet 2010
de pierres, une chute de neige de toiture d'immeuble, ou une inondation, c'est sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel a pu décider que cette clause déterminait avec précision et clarté
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007709772
28 mai 1986
28 mai 1986
. - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'à la suite d'importantes chutes de neige, le toit de l'annexe du gymnase de la Louvière à Rambouillet s'est effondré le
Source officielle3e Chambre A
603704a600daba9f69a0e453
25 juin 2015
25 juin 2015
de neige' mentions reprises in extenso dans leurs conclusions devant les premiers juges (page 3 de leurs conclusions du 8 octobre 2013), et donc sans lier les dysfonctionnement à des chutes de neige.
Source officielleciv2
607943439ba5988459c41c66
9 juillet 1975
9 juillet 1975
DANS SES CONSEQUENCES; MAIS ATTENDU QUE LE JUGEMENT OBSERVE QU'AUCUN ARRETE MUNICIPAL NE PRESCRIVAIT AUX HABITANTS DE LA LOCALITE DE MUNIR LEURS TOITURES D'UN SYSTEME DE PROTECTION CONTRE LA CHUTE
Source officielleciv1
60794b6a9ba5988459c43037
21 mars 1984
21 mars 1984
A QUITTE SA RESIDENCE SECONDAIRE SITUEE A VAR-LES-CHARTRES, EN LAISSANT FONCTIONNER, EN SON ABSENCE, LE CHAUFFAGE CENTRAL ; QUE, DANS LES JOURS SUIVANTS D'ABONDANTES CHUTES DE NEIGE ET UNE IMPORTANTE
Source officielleciv3
60794c829ba5988459c45b4a
28 octobre 1992
28 octobre 1992
chargés, en vertu d'un marché à forfait, de la réalisation du lot ossature métallique, couverture ; qu'une partie de la couverture s'étant effondrée, avant la livraison de l'ouvrage, à la suite de chutes
Source officielleciv2
607943499ba5988459c41d69
25 février 1976
25 février 1976
MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, LA VOITURE DE SON ASSURE BOUDESOCQUE, GAREE SOUS LE HANGAR DE GUILPAIN, DONT LA CHARPENTE S'ETAIT AFFAISSEE SOUS LE POIDS DE LA NEIGE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007728581
13 mars 1987
13 mars 1987
Considérant qu'il résulte de l'instruction que Mme X... a glissé le 9 décembre 1980 à 11h 15 en sortant de la mairie de Lens, sur une plaque de glace qui s'était formée sur le parvis à la suite d'une chute
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a918
15 février 1965
15 février 1965
SOCIETE DES ATELIERS D'AVIATION LOUIS BREGUET DONNAIT EN LOCATION A LA SOCIETE FRANCE-HYDRO DES HANGARS DESTINES A ABRITER LES HYDRAVIONS DE CELLE-CI ; QU'AU MOIS DE FEVRIER 1956, SOUS LE POIDS D'UNE CHUTE
Source officielleciv3
60794c479ba5988459c451ec
14 mars 1990
14 mars 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 8 juin 1988), qu'à la suite d'importantes chutes de neige, des bâtiments donnés en location par la société SILOGA aux sociétés Hutchinson Mapa, Somatex et X...
Source officielle3e Chambre B
60323535dd015b6bb5bd2132
8 mars 2018
8 mars 2018
, - le 26/10/2012, en faisant référence à une tempête, - le 12/02/2013, en faisant référence à d'importantes chutes de neige, - le 22/02/2013, en invoquant la détérioration de sa pompe de forage, du
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007650329
19 janvier 1977
19 janvier 1977
DERAPAGE INHERENT AUX VOIES ENNEIGEES ; QUE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-LYON N'AVAIT PAS A PROCEDER A LA SIGNALISATION DES OPERATIONS DE SALAGE DONT DE TELLES VOIES SONT NORMALEMENT L'OBJET EN CAS DE CHUTE
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008003265
6 février 1998
6 février 1998
qu'elle ne statuait pas sur la demande présentée au fond, n'a entaché son arrêt d'aucune erreur de droit ; Considérant qu'après avoir relevé qu'avant même l'apparition des désordres consécutifs aux chutes
Source officielleciv1
60794c8b9ba5988459c45f5b
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Y... ne s'est pas assuré du fonctionnement satisfaisant de l'hélicoptère qui n'avait pas pris l'air depuis 2 jours et avait subi d'abondantes chutes de neige à l'origine de l'arrêt de la turbine, a énoncé
Source officielleciv1
613720d0cd580146773eea0e
5 juillet 1988
5 juillet 1988
particulièrement polluée ; et alors encore que la cour d'appel a retenu que ce phénomène ne constituait pas un cas de force majeure sans indiquer en quoi "il aurait été prévisible et évitable que la neige
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300488
24 mai 2018
24 mai 2018
Il ajoute que, lors de chutes de neige, celle qui n'est pas retenue par les arrêts de neige tombe du toit sur la terrasse ou devant certaines vitrines des magasins situés au rez-de-chaussée (page 29).
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