aggravante d'autorité sur la victime suppose que soit établie l'autorité de droit ou de fait exercée par le prévenu ; qu'en se bornant à relever le climat de confiance existant entre les époux Z... et

commise sur la personne d'une mineure de quinze ans ; qu'elle n'est constitutive d'un délit lorsqu'elle est commise sur une mineure de plus de quinze ans, que lorsqu'elle est accompagnée d'une des circonstances

dans les réponses affirmatives de la Cour et du jury aux question n° 1 et 2 régulièrement posées, il n'y a pas lieu d'examiner le moyen qui critique les termes de la question n° 3 relative à la circonstance

PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 4,331,333 ET 463 DU CODE PENAL ET DE L'ARTICLE 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LES QUESTIONS RELATIVES A LA CIRCONSTANCE

aggravante que les faits ont été commis alors qu'elle avait autorité sur la victime, faits prévus par les articles 222-29, et 222-30 du Code pénal ; "alors que le délit d'agression sexuelle reproché

aggravante d'autorité retenue, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision eu égard aux prescriptions de l'article 222-22 du code pénal ; 2°/ que la circonstance aggravante d'autorité de

juges aient spécialement caractérisé des actes de contrainte ou de surprise à la charge du prévenu, la cour d'appel n'a pas donné une base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la circonstance

-24 du code pénal ; que la loi du 10 juillet 1989 prévoyait, dans sa rédaction antérieure au 17 juin 1998, que lorsque la victime est mineure et que les faits ont été commis par une personne ayant autorité

aggravante résultant de ce que l'auteur d'une agression sexuelle avait autorité sur la victime ne peut être retenue qu'à condition qu'aient été précisés les faits et circonstances d'où résulte cette autorité

moments de vie commune avec elle ; "alors 3 ) que, et en toute hypothèse, le seul fait que l'accusé partage des moments de vie commune avec la mère de la victime ne caractérise pas à soi seul la circonstance

; "alors que la circonstance aggravante d'autorité sur la victime ne saurait résulter de la seule qualité d'époux de la marraine de la victime" ; Attendu que, la peine prononcée étant inférieure

pas de caractériser la circonstance aggravante attachée à l'autorité de fait par les articles 332, alinéa 3, et 333, alinéa 2, de l'ancien Code pénal et 222-24, 4 , et 222-30, 2 , du Code pénal" ;

; "alors que n'est pas régulièrement posée la question de l'autorité de fait sur la victime, constitutive de la circonstance aggravante du crime du viol, qui ne précise pas les circonstances d'où résulterait

; " alors que la question relative à la circonstance aggravante d'autorité sur la victime doit préciser les faits et circonstances d'où résulte cette autorité ; qu'en l'espèce, la question litigieuse

les lois du 10 juillet 1989, du 4 février 1995, et du 17 juin 1998 qui retarde le point de départ du délai de prescription en matière de viol commis sur une personne mineure par une personne ayant autorité

aggravante que les faits ont été commis alors qu'il avait autorité sur la victime ; "alors que tout jugement ou arrêt de condamnation en matière correctionnelle doit constater l'existence de tous les

relevé à quel point les faits multiples et variés dénoncés étaient difficiles à situer dans le temps, la chambre d'accusation n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que la circonstance

articles 332 ancien, 222-23, 222-24 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question n 5, à laquelle la Cour et le jury ont répondu par l'affirmative, et relative à la circonstance

déclarations de la victime et doivent conduire à déclarer Christophe X... coupable d'agression sexuelle par surprise sur la personne d'Angélique Y... étant précisé qu'il n'y a pas lieu de retenir la circonstance

de l'auteur, qui ne sont que des circonstances aggravantes des infractions ; qu'en déduisant la surprise et la contrainte de l'âge qu'avaient les victimes lors des faits, la chambre de l'instruction a