, d'une part, en énonçant, pour caractériser la circonstance aggravante d'autorité sur la victime, que celle-ci était confiée par sa mère au prévenu afin qu'il lui prodigue un soutien scolaire, la cour

de l'action publique était acquise" ; "1 ) alors que la circonstance aggravante d'autorité est caractérisée dès que l'auteur de l'infraction occupe une position de nature à lui conférer une autorité

; "aux motifs que "la circonstance aggravante d'autorité doit s'apprécier concrètement en considération de l'autorité exercée de fait à l'égard de sa victime par l'auteur d'une agression ; qu'en l'espèce

; " sans caractériser la circonstance aggravante d'autorité ; " alors que les juges doivent, à peine de nullité, caractériser la circonstance aggravante d'autorité sur la victime, en précisant les

aggravante d'autorité sur la victime sont ainsi libellées : "les faits ci-dessus spécifiés... ont-ils été commis avec cette circonstance que Henri X... avait à la date des faits autorité sur Aline Y..

unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24, 222-29; 222-30 du Code pénal, 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n 9 et 12, relatives à la circonstance

affirmativement aux questions n°5 et 7 relatives à la circonstance aggravante d'autorité du prévenu sur la victime habitant avec lui, lesquelles avaient été modifiées en cours de délibéré par la mention

..., sa seule qualité d'oncle ne suffisant pas à établir la circonstance aggravante d'autorité et que, dès lors, la réponse affirmative à la question n° 16 ne pouvait légalement fonder la déclaration de

qui elle était confiée " ayant été rajoutée à la main, d'une écriture différente du reste de la question, il est impossible de s'assurer que cette partie de la question, destinée à caractériser la circonstance

contrainte, la menace ou la surprise dans les atteintes sexuelles qui lui étaient reprochés ; qu'ainsi la déclaration de culpabilité est illégale ; "alors, d'autre part que, s'agissant de la circonstance

de fait à laquelle l'article 222-24 du Code pénal attache une aggravation de peine ; que la circonstance aggravante d'autorité ne saurait résulter du seul fait que l'accusé était l'oncle maternel et parrain

aggravante d'autorité avait suspendu la prescription de ces faits durant la minorité de la victime dont la plainte était recevable jusqu'au 27 mai 2001 ; "alors que la circonstance que l'auteur des faits

222-22, 222-23, 222-24, 222-29, 222-30 du Code pénal, 20 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 et 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que les questions n° 3 et n° 7, relatives à la circonstance

sur Y..., comme étant le concubin de la mère de Y..., habitant avec celle-ci" ; "alors que la circonstance aggravante d'autorité sur la victime ne saurait être déduite de la seule constatation que

; "1°) alors que, d'une part, faute d'avoir spécifié l'âge de la plaignante, la question n'a pas caractérisé la circonstance aggravante d'autorité ; "2°) alors que, d'autre part, la formule "avec laquelle

prête à faire tout ce qu'il voulait pour avoir ensuite des cadeaux", la chambre de l'instruction a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; "alors, d'autre part, que la circonstance

violation des articles 231, 349, 592 et 593 du code de procédure pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que le président a interrogé la cour et le jury sur la circonstance

; "au motif, résultant de la réponse apportée à la question n° 3, que l'accusé était le concubin de la grand-mère ; "alors que la circonstance aggravante d'autorité doit résulter soit de l'autorité

222-24, 2 , du code pénal ; "alors, de quatrième part, que la circonstance aggravante d'autorité suppose que l'auteur de l'infraction occupe une position ou exerce une fonction de nature à lui conférer

dont un arrêt incident avait auparavant refusé qu'elles figurent dans la formulation de la question relative à la circonstance aggravante de l'autorité sur les victimes, il a nécessairement été porté