une cachette spécialement aménagée ou dans une cavité ou espace vide ne constituant pas en lui-même une circonstance atténuante mais interdisant seulement au contrevenant de revendiquer le bénéfice de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

couvert par la prescription, commis des attentats à la pudeur sur la personne de Hanan X... ?

à la pudeur sur la personne de Cathia X..., mineure de plus de quinze ans et non émancipée par le mariage, alors qu'il en était le père légitime ?"

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

atténuantes ; que, dans les conclusions déposées pour le prévenu, il était soutenu que celui-ci était de bonne foi et qu'à tout le moins devaient lui être reconnues les circonstances atténuantes, dès

atténuantes, qu'en prononçant des amendes inférieures au minimum légal en l'absence de circonstances atténuantes, la Cour de Toulouse a violé les dispositions de l'article 1791 du Code général des impôts

atténuantes, les juges du fond ne peuvent que réduire au tiers le montant de la somme tenant lieu de confiscation et l'amende mais non point la confiscation elle-même ; qu'en décidant le contraire, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Au matin, une vision hélas habituelle attendait la gardienne, Mme Zerbib, et les visiteurs venus se rendre compte de l'attentat : tombes pillées et cassées, inscriptions injurieuses, croix gammées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Bailly bijouterie, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

de la condamnation pour assassinat à une peine de vingt ans de réclusion criminelle et ceci alors même que la cour d'assises du Var ne s'est pas prononcée sur les circonstances atténuantes ; qu'en effet

juridique, propre au droit pénal, de circonstances atténuantes n'a d'incidence que sur la peine et non sur la qualification juridique des infractions commises ; qu'une telle notion est inopérante au regard