Attendu, cependant, que la seule extension du champ d'application géographique à l'ensemble du territoire français de la clause ne rendait pas en soi impossible l'exercice par le salarié d'une activité

le salarié n'avait pas pu suivre sa formation annuelle obligatoire programmée à Lyon en violation de la réglementation en vigueur, ce qui l'empêchait d'exercer ses fonctions de pilote et rendait impossible

d'une activité professionnelle et de l'obligation de loyauté, qui continue à peser sur le salarié pendant la période de suspension de son contrat de travail, implique que l'exercice d'une activité professionnelle

leur réinsertion professionnelle particulièrement difficile, * les qualités professionnelles appréciées par catégorie.

de loi à ceux qui les ont faites ; qu'aux termes du contrat, les indemnités étaient dues lorsque l'assuré se trouvait dans l'incapacité d'exercer sa profession ; qu'en refusant à Mme [M], le bénéfice

Il s'agit d'une obligation contractuelle qui vous lie à la société Adrexo nous sommes contraints de vous licencier par défaut de véhicule rendant impossible l'exécution de votre contrat de travail », la

la vie professionnelle impossible ; que depuis 1988 M.

La clause d'exclusivité en vertu de laquelle le salarié s'interdit l'exercice d'une autre activité professionnelle.

A.M a rejeté au titre de l'exercice 1999 la totalité des provisions pour risques constituées par la société soit un montant de 16 768 000 francs, au motif que cette provision concerne un litige totalement

pas "une fonction de conduite du personnel ou d'exécution de travaux qui nécessite des connaissances professionnelles approfondies et qui comporte, dans le domaine de leur profession, une part d'initiative

, D'UNE PART, CONSTATE QUE LE MEDECIN CONSEIL DE LA CAISSE AVAIT APPRECIE QUE FRAGNE ETAIT DANS L'IMPOSSIBILITE ABSOLUE D'EXERCER UNE PROFESSION QUELCONQUE A PARTIR DU 16 JUIN 1976, QU'IL DEVAIT A CETTE

X... comportant une clause d'exclusivité devait être considéré comme rompu de telle sorte que la violation de la clause d'exclusivité contractuelle ne pouvait constituer une faute grave, la cour d'appel

La SAS LM IMMOBILIER fait valoir que le gérant de la société, Monsieur [Y] [D] est titulaire d’un bail d’habitation indissociable du bail professionnel, rendant son expulsion sérieusement contestable.

Pendant la durée du présent contrat, le contractant ne pourra exercer aucune autre activité professionnelle sauf autorisation expresse du président de La Province Sud" ; que l'employeur, estimant que le

du contrat de travail faisant dépendre le remboursement des cadeaux offerts par le salarié à ses clients dans l'exercice de son travail d'un élément sans rapport avec le coût de ces frais professionnels

le 22 décembre 2010 ; 630,00 euros le 8 janvier 2011 ; que la répétition de la négligence ainsi que les montants en cause rendaient impossible le maintien des cogérants à leur poste, durant même le préavis

X... ne pratiquait pas de sport comme licencié ou même de manière régulière ; que cependant, les séquelles de ses blessures lui rendent quasiment impossible l'exercice d'activités simples et habituelles

S... faisait valoir dans ses conclusions que l'actionnaire unique des sociétés qu'il dirigeait avait, à dessein, « orchestré un calendrier » rendant en pratique quasi-impossible l'exercice effectif de