Bretagne-Normandie, ayant pour objet le négoce de pierres précieuses et bénéficiant de la concession exclusive consentie par la SA DDS France sur la Bretagne et la Basse Normandie dans le cadre du groupe

Claude, - H...

X... n'établit pas davantage a posteriori, en quoi les engagements internes au groupe des majoritaires l'ont empêché de souscrire librement à la recapitalisation de Seamply ; qu'en effet, la promesse de

          - Jean Y... - Claude Z....

Prononcer la résiliation de plein droit du bail commercial ayant lié les parties, par l'effet de la clause résolutoire insérée audit bail, à compter du 13 juillet 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par MM.

Pourvoi n° Q 15-19.761 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE

souscrit par le Syndicat National du Personnel Navigant Commercial, AUX MOTIFS QUE d'une part, selon l'article 7 de la loi du 31 décembre 1989 en matière de prévoyance collective, la résiliation ou

Y... ne souhaitait pas bénéficier de l' assurance de groupe souscrite auprès de la CNP et s' engageait à souscrire une assurance couvrant le capital restant dû en cas de décès, invalidité temporaire ou

FINANCIERS, SOIT EN RAISON DE LEUR QUALITE DE PREPOSES-SALARIES DU GROUPE PORTUGAIS, SOIT EN RAISON DES CLAUSES D'UN PROTOCOLE D'ACCORD DU 16 DECEMBRE 1974 DONNANT AUTORITE SUR EUX AU GROUPE SUISSE, ET

Je précise que la négociation sur le coefficient plancher a lieu entre les directions commerciales des trois groupes.", que dans sa plainte, M.

Claude, - A... François, - B... Christian, - C... Jean-Claude, - D... Jean-Claude, prévenus, - E...

Sofresid et son intégration au groupe L'impeccable ; que cette situation a entraîné une réorganisation de l'entreprise Asertec et M.

des mentions figurant dans les conditions particulières du contrat que l'assurance-groupe souscrite par le gérant, au titre des risques décès et PTIA, était facultative, les premiers juges en ont ensuite

supplémentaire qui a été souscrite par la Société Groupe Blue Van Paris ; cette garantie commerciale est facultative puisqu'elle a été proposée par la Société GARAGE DE L'OCEAN et ne constitue pas un

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 14 décembre 2010

Nord Ouest (la banque), deux contrats de prêt immobilier, garantis par un contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur) ; que, par

Jean-Claude X... a saisi le C. P.