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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201076
1 juin 2011
1 juin 2011
médico-chirurgicale de Bruay-la-Buissière (la clinique) un indu d'un montant de 1 749,35 euros ; que la clinique a contesté la répétition de l'indu devant une juridiction de sécurité sociale ; que la
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CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT
19/07/2026
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CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE GASTON METIVET
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2026 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Nicolas Deshayes 4 Rue Gabriel Peri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne
07/06/2026
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CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE DE BRUAY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/03/2026
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CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE GASTON METIVET
13/07/2025
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CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT
13/07/2025
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soc
613722b8cd58014677400961
26 juin 1996
26 juin 1996
Jean-Pierre Y..., demeurant les Iris de X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la clinique Médico-Chirurgicale Wulfran
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