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4 511 résultats pour « clinique médico »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201076

Cassation

1 juin 2011

1 juin 2011

médico-chirurgicale de Bruay-la-Buissière (la clinique) un indu d'un montant de 1 749,35 euros ; que la clinique a contesté la répétition de l'indu devant une juridiction de sécurité sociale ; que la

Source officielle

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Annonces BODACC117 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT

SIREN 962503835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

19/07/2026

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Procédures collectives

CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE GASTON METIVET

SIREN 552057390Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2026 désignant administrateur SELARL Ajassocies prise en la personne de Me Nicolas Deshayes 4 Rue Gabriel Peri 94000 Créteil avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SAS Deslorieux prise en la personne de Me Paul Deslorieux 7-9 Place de la Gare 94210 La Varenne

07/06/2026

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Procédures collectives

CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE DE BRUAY

SIREN 316039833Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

25/03/2026

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Dépôts des comptes

CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE GASTON METIVET

SIREN 552057390Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

13/07/2025

Voir →

Modifications diverses

CLINIQUE MEDICO CHIRURGICALE CHARCOT

SIREN 962503835Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

13/07/2025

Voir →

CC

soc

613722b8cd58014677400961

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jean-Pierre Y..., demeurant les Iris de X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit de la clinique Médico-Chirurgicale Wulfran

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301536

Cassation

11 décembre 2012

11 décembre 2012

médico-chirurgicale Velpeau par la SA Maison de santé Velpeau, et d'avoir condamné la SA Clinique médico-chirurgicale Velpeau à payer à la SA Maison de santé Velpeau les intérêts moratoires au taux légal

Source officielle
CC

soc

6137231ccd580146774058ee

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1996 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la Clinique

Source officielle
CC

soc

61372145cd580146773f2674

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE DE BRUAY-EN-ARTOIS, dont le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200109

Cassation

22 janvier 2015

22 janvier 2015

médico-chirurgicale Charcot (la clinique) le remboursement d'un indu de facturations de prestations hospitalières ; que la clinique a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007688280

Admin. suprême

26 novembre 1982

26 novembre 1982

L'AUTORISATION D'OUVRIR UNE CLINIQUE MEDICO-CHIRURGICALE A ORCHIES NORD ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Source officielle
CC

soc

61372391cd5801467740b774

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Texier, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Clinique Médico Chirurgicale de Chenove, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efaa0

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

médico-chirurgicale et d'accouchement, celle de clinique médicale de retraite, valides, semi-valides et invalides, puis a assigné la société bailleresse aux fins de voir autoriser cette transformation

Source officielle
CC

comm

613721e1cd580146773f8663

Cassation

27 avril 1993

27 avril 1993

Y..., a pris en location-gérance, moyennant une redevance mensuelle de 40 000 francs, le fonds de commerce de la société clinique médico-chirurgicale du docteur X..., qui exploitait l'établissement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512117_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 22 octobre 2025, l’association immobilière La Montluelde indique au tribunal que l’autorisation d’urbanisme en litige a été transférée à la clinique médico-chirurgicale Charcot

Source officielle
CC

civ1

6137246dcd580146774156ca

Cassation

4 janvier 2005

4 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre la société Clinique médico-chirurgicale

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a7c8

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

C... épouse B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1998 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Clinique Médico Chirurgicale de Chenove, société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

643a4292d83dbd04f5fb2a18

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Dans ses conclusions notifiées le 4 avril 2022, la société Clinique médico-chirurgicale [5] (la clinique [5]) demande à la Cour de : A titre principal, - confirmer le jugement du conseil de prud'hommes

Source officielle
CC

civ1

61372442cd5801467741404c

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

Jean X... qu'elle mettait fin à compter du 31 décembre 1995 à l'activité d'analyses médicales que celui-ci exerçait depuis 1952 auprès de la clinique Beau Soleil, établissement de soins dépendant de l'ULM

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2100960_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février 2021 et 15 février 2022, Maître Nicolas Soinne, liquidateur judiciaire de la société anonyme Clinique Médico-chirurgicale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101621_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la Clinique Centre Médico-Social , représentée par Me Dugast, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CC

civ1

60794bd39ba5988459c4400e

Cassation

5 décembre 1978

5 décembre 1978

FONDATION EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS, LA COUR D'APPEL A REJETE LEURS DEMANDES ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUX JUGES DU SECOND DEGRE D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE, D'UNE PART, S'AGISSANT D'UNE CLINIQUE

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d287

Cassation

25 mars 2003

25 mars 2003

X..., médecin généraliste au sein de la clinique médico-chirurgicale de Longpré, à l'occasion du séjour de trois patients ayant subi chacun un acte coté à un coefficient égal ou supérieur à 15 ; que le

Source officielle
CC

civ1

61372381cd5801467740ab25

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Z..., James A..., C... et Bemol, une société à responsabilité limitée dénommée clinique de la Compassion (la société), qui avait pour objet d'exploiter une clinique médico-chirurgicale ; que, soutenant

Source officielle