rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Fondation Notre-Dame de Joie, dont le siège est à Meudon et l'adresse postale ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25

X... a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître, à compter du 1er octobre 1984, le titre de chef de service prévention BHA 2ème classe au coefficient 255 et pour obtenir le réajustement

coefficient 255. 4.

285 et bénéficié d'une majoration de leur rémunération, tandis que lui-même restait classé au coefficient 255 et privé de toute augmentation de salaire, M.

255 et contenant les informations suivantes : la position actuelle, le coefficient actuel, le salaire actuel, le coefficient d'embauche, la date d'embauche et le salaire d'embauche et dit que, passé le

229 et 254 et au niveau 7 ceux qui relevaient du coefficient 294, indépendamment du contenu des fonctions qui était le même, il explique que tous les ans, un inspecteur a été nommé au niveau 7 et que

En dernier lieu, il était ouvrier, niveau IV, échelon 1, coefficient 255. La relation de travail est soumise à la convention collective de la métallurgie de la région parisienne. 2.

Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) Leroy Merlin France est propriétaire des parcelles cadastrées AV 250, 251, 252, 253 et 254, à Guipavas (Finistère), sur lesquelles se situe un local

par la salariée, la même cour d'appel a, par arrêt du 15 novembre 1991, précisé que le coefficient 250 de la convention collective précitée devait être appliquée sur le salaire de base de Mme X...; que

de qualification" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à leurs demandes alors, selon le moyen ; 1°/ que l'avenant du 25 janvier 1978 à la convention collective du personnel

coefficient 255, qui est celui de M.

un coefficient supérieur, et en l'espèce le coefficient 250 ; en conséquence de quoi il conviendra de débouter Monsieur [R] [T] de l'ensemble de ses demandes : rappel de salaire de 30 084 €, révision

de la convention collective correspondant aux fonctions qu'il exerce réellement ; que la cour d'appel, après avoir énoncé les fonctions auxquelles correspondait le coefficient revendiqué par M.

X... relève de la classification "conseiller vendeur 2e échelon, coefficient 250" à compter du 1er janvier 2002 et de le condamner à payer à ce salarié diverses sommes à titre de rappels de salaire, primes

L... d'établir qu'il est en droit de revendiquer l'obtention du coefficient 250 ; M.

CALCUL DES COEFFICIENTS : coefficient de base :.................... Coefficient acquis à cette date :.. PROGRESSION A L'ANCIENNETE durée totale de l'échelon :...........

, 253, 254, 255, 256 et 257, d'autre part, il limite l'emprise au sol à 10% au sein de la zone UD ; 2°) d'annuler ladite décision par laquelle le maire de la commune de Seillans a refusé d'abroger la

X... a été embauché le 10 novembre 1993 par la société Greentech en qualité d'ingénieur stagiaire avec coefficient 250; que, parallèlement à son contrat de travail, M.

205, avait atteint le coefficient 250 en décembre 2000 et 300 en décembre 2007, en qualité d'agent de maîtrise production, -monsieur [V], classé en janvier 1996 au coefficient 250, avait atteint le coefficient

225 au lieu du coefficient 250 qui y était jusqu'alors mentionné, a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour faire cesser le trouble manifestement illicite qui résultait, selon elle