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4 595 résultats pour « coefficient 254 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372328cd580146774062db

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

X... a saisi la juridiction prud'homale pour se voir reconnaître, à compter du 1er octobre 1984, le titre de chef de service prévention BHA 2ème classe au coefficient 255 et pour obtenir le réajustement

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00407

Cassation

16 mars 2021

16 mars 2021

255 et contenant les informations suivantes : la position actuelle, le coefficient actuel, le salaire actuel, le coefficient d'embauche, la date d'embauche et le salaire d'embauche et dit que, passé le

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CC

soc

6137229ecd580146773ff2c4

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

285 et bénéficié d'une majoration de leur rémunération, tandis que lui-même restait classé au coefficient 255 et privé de toute augmentation de salaire, M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00499

Cassation

21 février 2014

21 février 2014

229 et 254 et au niveau 7 ceux qui relevaient du coefficient 294, indépendamment du contenu des fonctions qui était le même, il explique que tous les ans, un inspecteur a été nommé au niveau 7 et que

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TA

2ème Chambre

DTA_2601105_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Considérant ce qui suit : La société anonyme (SA) Leroy Merlin France est propriétaire des parcelles cadastrées AV 250, 251, 252, 253 et 254, à Guipavas (Finistère), sur lesquelles se situe un local

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CC

soc

613722a6cd580146773ffa4b

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

par la salariée, la même cour d'appel a, par arrêt du 15 novembre 1991, précisé que le coefficient 250 de la convention collective précitée devait être appliquée sur le salaire de base de Mme X...; que

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00072

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

de qualification" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit à leurs demandes alors, selon le moyen ; 1°/ que l'avenant du 25 janvier 1978 à la convention collective du personnel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00671

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

un coefficient supérieur, et en l'espèce le coefficient 250 ; en conséquence de quoi il conviendra de débouter Monsieur [R] [T] de l'ensemble de ses demandes : rappel de salaire de 30 084 €, révision

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00321

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

coefficient 255, qui est celui de M.

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CC

soc

613723cecd5801467740e673

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de la convention collective correspondant aux fonctions qu'il exerce réellement ; que la cour d'appel, après avoir énoncé les fonctions auxquelles correspondait le coefficient revendiqué par M.

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CC

soc

6137268acd58014677426645

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

X... relève de la classification "conseiller vendeur 2e échelon, coefficient 250" à compter du 1er janvier 2002 et de le condamner à payer à ce salarié diverses sommes à titre de rappels de salaire, primes

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01427

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

L... d'établir qu'il est en droit de revendiquer l'obtention du coefficient 250 ; M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02601

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

CALCUL DES COEFFICIENTS : coefficient de base :.................... Coefficient acquis à cette date :.. PROGRESSION A L'ANCIENNETE durée totale de l'échelon :...........

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TA

2ème chambre

DTA_2202758_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

, 253, 254, 255, 256 et 257, d'autre part, il limite l'emprise au sol à 10% au sein de la zone UD ; 2°) d'annuler ladite décision par laquelle le maire de la commune de Seillans a refusé d'abroger la

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01171

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

205, avait atteint le coefficient 250 en décembre 2000 et 300 en décembre 2007, en qualité d'agent de maîtrise production, -monsieur [V], classé en janvier 1996 au coefficient 250, avait atteint le coefficient

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soc

6137231bcd580146774057c1

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

X... a été embauché le 10 novembre 1993 par la société Greentech en qualité d'ingénieur stagiaire avec coefficient 250; que, parallèlement à son contrat de travail, M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01042

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 24 de l'avenant n° 250 du 11 juillet 1994 à la convention collective des établissements et

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CC

soc

61372218cd580146773fa2d5

Cassation

31 mars 1994

31 mars 1994

225 au lieu du coefficient 250 qui y était jusqu'alors mentionné, a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour faire cesser le trouble manifestement illicite qui résultait, selon elle

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00897

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

U... au coefficient 255 ; la société SKF France démontre que Madame S... et Monsieur K... ne sont pas positionnés au coefficient 240 ; Madame S... a été embauchée à compter du 25 juillet 2011 directement

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CC

soc

613724c8cd5801467741857b

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

syndicales, il a saisi en 2001 la juridiction prud'homale ; Attendu que la société Comurhex fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 30 mai 2005) de l'avoir condamnée à attribuer au salarié le coefficient

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